- Accueil
- Habitat - logement
Habitat - logement
Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà fragilisé par la justice
La métropole Nice Côte d’Azur avait adopté, début décembre, une nouvelle réglementation pour encadrer la location des meublés de tourisme sur son territoire. Deux mois plus tard, la voilà partiellement suspendue : le juge des référés relève un doute quant à la méthode de calcul des quotas d’autorisations temporaires de changement ...
Logements sociaux : la liste des communes exemptées et définition des seuils des ratios de tension
ZAN : les dents creuses doivent-elles être décomptées de la garantie universelle d’un hectare ?
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
L’aide aux maires bâtisseurs sera-t-elle éligible pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme après le 31 mars 2026 ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : L'aide aux maires bâtisseurs prévue par la loi de finances pour 2025 et intégrée au Fonds vert vise un double objectif, en réponse à la crise du logement : premièrement, inciter à la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements vertueuses en ...
Logement locatif social : fin de l’attestation de situation d’indigence
Un arrêté du 15 janvier retire de la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social, pour les français établis à l'étranger, l'attestation de situation d'indigence.
Proposition de loi CHOC : AOH, SRU, attributions… comment le Sénat mise sur les collectivités pour répondre à la crise du logement
La proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC) portée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a été adoptée le 20 janvier au Sénat. Le texte veut redonner de l'élan à une politique du logement à l'arrêt.
APL : calcul des surfaces des logements locatifs sociaux
Depuis le 1er juillet 1996, les conventions à l'aide personnalisée au logement sont établies sur la base de la surface utile du logement, sauf dans certaines circonstances où le conventionnement se fait sur la base de la surface corrigée.Un décret du 12 janvier prévoit que toutes les nouvelles conventions à l'aide personnalisée au ...
Accès au logement des agents publics : le point sur les premières évolutions de la proposition de loi
Les députés ont adopté lundi 12 janvier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics. Clause de fonction, droit de réservation de logements sociaux, "méritocratie"... Retour sur les débats et les évolutions du texte.
Plafond du supplément de loyer de solidarité en 2026
D'après le code de la construction et de l'habitation, pour les locataires qui, au moment de la conclusion d'un bail conforme aux stipulations de la convention en application de l'article L. 353-7, avaient des ressources supérieures aux plafonds de ressources en vigueur pour l'attribution de leur logement, le montant du supplément de loyer de ...
