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Habitat - logement

Foncier 24/10/2025

ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend

Tension-confrontation-combat-echec-UNE
Copyright : Ken Teegardin via Flickr CC

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

rénovation énergétique 06/10/2025

Comment financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Pour atteindre des objectifs de performance élevée en termes d'économies d'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux appelle des investissements substantiels de la part des collectivités territoriales.L'Etat soutient ce ...

Immeuble dégradé
Copyright : Fotolia
Logement 01/10/2025

Habitat dégradé : tout savoir sur la procédure d’expropriation

Une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable a vu le jour le 15 mai. Décryptage en 4 points-clés.

logement social 24/09/2025

Logements sociaux : les logements d’accueil médicalisés et les logements hébergement social spécialisé seront-ils intégrés dans le décompte ?

Réponse du ministère chargé du Logement :  En imposant à certaines communes l'obligation de disposer d'un taux minimal de logement social, le dispositif issu de l'article 55 de la loi SRU vise à développer une offre de logements locatifs sociaux pérenne et accessible aux ménages les plus modestes, de manière équilibrée et en ...

logement 16/09/2025

Quels sont les outils de lutte contre les logements vacants du parc privé ?

Réponse du ministère du Logement : Le Gouvernement partage pleinement le constat sur la nécessité d'améliorer l'efficacité des dispositifs de lutte, mais aussi de prévention de la vacance des logements, particulièrement dans un contexte de tension du marché immobilier et de besoins croissants en matière d'habitat.C'est pourquoi la ...

Venissieux-Minguettes-banlieue-HLM
Copyright : Nirckly / Wikimedia commons CC 3.0
Politique de la ville 15/09/2025

Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement

Une instruction précisant aux préfets le nouveau cadrage du dispositif des adultes-relais a été signée le 8 septembre dernier. Elle confirme le recentrage sur la médiation sociale qui était attendu. Elle renforce aussi la supervision par l’Etat de ces emplois portés par des associations ou des collectivités.

logement 11/09/2025

Les critères de décence énergétique seront-ils adaptés pour les logements dans les communes de montagne ?

Réponse du ministère du Logement : Le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) prend déjà en compte plusieurs spécificités locales, notamment le climat et l'altitude, ainsi que la surface des logements. En effet, pour les logements situés au-dessus de 800 mètres d'altitude, les étiquettes E, F et G sont assouplies.La ...

Thermostat chauffage
Copyright : Fotolia
Rénovation énergétique 10/09/2025

Rénovation des bâtiments publics : la prime « coup de pouce chauffage » évolue

Dans le but de favoriser la rénovation thermique des bâtiments publics, plusieurs leviers financiers ont été mis en place, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation. Un arrêté du 7 avril est venu apporter quelques modifications à la prime "coup de pouce chauffage". Explications en 5 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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