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Habitat - logement

rénovation énergétique 06/10/2025

Comment financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Pour atteindre des objectifs de performance élevée en termes d'économies d'énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux appelle des investissements substantiels de la part des collectivités territoriales.L'Etat soutient ce ...

logement 16/09/2025

Quels sont les outils de lutte contre les logements vacants du parc privé ?

Réponse du ministère du Logement : Le Gouvernement partage pleinement le constat sur la nécessité d'améliorer l'efficacité des dispositifs de lutte, mais aussi de prévention de la vacance des logements, particulièrement dans un contexte de tension du marché immobilier et de besoins croissants en matière d'habitat.C'est pourquoi la ...

Venissieux-Minguettes-banlieue-HLM
Copyright : Nirckly / Wikimedia commons CC 3.0
Politique de la ville 15/09/2025

Le dispositif adultes-relais, rescapé du changement de gouvernement

Une instruction précisant aux préfets le nouveau cadrage du dispositif des adultes-relais a été signée le 8 septembre dernier. Elle confirme le recentrage sur la médiation sociale qui était attendu. Elle renforce aussi la supervision par l’Etat de ces emplois portés par des associations ou des collectivités.

logement 11/09/2025

Les critères de décence énergétique seront-ils adaptés pour les logements dans les communes de montagne ?

Réponse du ministère du Logement : Le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) prend déjà en compte plusieurs spécificités locales, notamment le climat et l'altitude, ainsi que la surface des logements. En effet, pour les logements situés au-dessus de 800 mètres d'altitude, les étiquettes E, F et G sont assouplies.La ...

Thermostat chauffage
Copyright : Fotolia
Rénovation énergétique 10/09/2025

Rénovation des bâtiments publics : la prime « coup de pouce chauffage » évolue

Dans le but de favoriser la rénovation thermique des bâtiments publics, plusieurs leviers financiers ont été mis en place, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation. Un arrêté du 7 avril est venu apporter quelques modifications à la prime "coup de pouce chauffage". Explications en 5 ...

logement 09/09/2025

MaPrimeRénov’ : le nouveau régime est au Journal officiel

Un décret du 8 septembre fait évoluer les conditions d'éligibilité de l'aide MaPrimeRénov' : il recentre le « Parcours accompagné » sur les logements ayant une classe énergétique avant travaux comprise entre E à G et supprime, en conséquence, le bonus dit « sortie de passoire énergétique » ; il prolonge l'accès au parcou ...

une-argile
Copyright : BRGM - P.Burchi
risques naturels 08/09/2025

Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée

La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.

logement 08/09/2025

Logement : le zonage A/B/C est modifié, 468 communes reclassées, 19 communes déclassées

L'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement est modifié.Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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