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Finances - fiscalité - Page 499
Décrets attribuant les fonctions des ministères (3)
Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité est compétent en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle. Il élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de la ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (2)
Le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, d'outre-mer et de collectivités territoriales.Le ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité ...
Décrets attribuant les fonctions des ministères (1)
Le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de ...
Attributions des ministres
Ce décret est relatif aux attributions du ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi.
Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Délégation est donnée à Xavier Delarue, administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à Nathalie Colin, administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à Denis Olagnon, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de ...
Premier ministre : chef adjoint du cabinet
Gilles Dufeigneux, administrateur civil, est nommé chef adjoint du cabinet du Premier ministre.
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp)
Conformément aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales, la décision de modulation des tarifs de Tipp relève de la libre appréciation des régions.L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005 a attribué aux régions une fraction de tarif de la taxe intérieure de ...
Intercommunalité : adhésion
Lorsqu'elle est lancée à l'initiative du syndicat, par une délibération de l'organe délibérant de celui-ci, l'adhésion d'une commune nouvelle peut être lancée sans la délibération préalable du conseil municipal. En application des dispositions de l'article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'initiative ...
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Jacques Gérault, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux ...
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : directeur de cabinet
Jacques Gérault, préfet, est nommé au poste de directeur du cabinet de la ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
