- Accueil
- Finances - fiscalité
Finances - fiscalité - Page 492
Etablissements de santé
Un arrêté modifie le compte financier des établissements publics de santé.
Immobilier – Agence à vocation sociale
Un arrêté détaille la composition et le fonctionnement de la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale. Elle élabore un rapport annuel, dans lequel elle dresse le bilan de son activité, procède à une évaluation du fonctionnement des résidences hôtelières à vocation sociale et, le cas échéant, formule ...
Instruction fiscale sur la TVA
L'instruction fiscale publiée au "Bulletin officiel des impôts", n°66, du 9 mai 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les règles de déduction de la TVA portées par l'annexe II au Code général des impôts. L'instruction n°07-045-MO de la Direction générale de la comptabilité publique du 19 novembre 2007 diffuse cette réforme et ...
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Sauf exceptions, les dépenses prises en compte pour l'attribution du FCTVA sont celles afférentes à la pénultième année. Les délais d'attribution du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont fixés à l'article L1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précise que les dépenses ...
Mise à disposition de personnel
Une communauté d'agglomération peut mettre tout ou partie d'un service à disposition d'un syndicat mixte associant exclusivement des collectivités territoriales ou associant des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, pour l'exercice de ses compétences. Cette mise à disposition est ...
Apprentissage: financement
Un arrêté fixe la quatrième répartition, entre les régions, des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
Publicité et dépôt du plan d’aménagement foncier
Ne sauraient être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté préfectoral portant publicité et dépôt du plan d'aménagement foncier les éventuelles illégalités dont auraient pu être entachées les opérations de ces commissions, lesquelles illégalités peuvent faire l'objet de contestations avant la clôture du remembrement.Aux ...
Instruction M.61
Un arrêté du 13 décembre 2007 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Lois de finances
La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.
Loi de finances
La loi de finances pour 2008, et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.
