Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances - fiscalité - Page 437

Grand Paris 21/10/2010

2.359 contributions d’internautes pour le site Mon-grandparis.fr

Destiné à informer le grand public francilien sur les cinq grandes orientations du Grand Paris, le site internet www.mon-grandparis.fr a permis aux internautes de commenter et contribuer à ces orientations.

Droit de propriété 20/10/2010

Acte antérieur à l’édit de Moulins

Un administré a demandé au juge administratif la reconnaissance de son droit de propriété sur une ancienne pêcherie non établi par l’arrêt du Conseil du roi du 31 décembre 1732 mais reconnu par un acte notarié en date du 21 septembre 1545 antérieur à l’édit de Moulins de février 1566.

Fonction publique 18/10/2010

Rémunération

Pour bénéficier de l’IR ou du SFT, la rémunération de l’agent doit être directement attachée à un indice de la fonction publique.

Habitat 14/10/2010

Instruction de la DGFIP sur l’attribution des agréments cadastraux

Une instruction de la direction générale des finances publiques (DGFIP) détaille les modalités d’attribution des agréments cadastraux en France métropolitaine, hors Alsace-Moselle.

Foncier 14/10/2010

Application de la DGFIP pour la fourniture d’informations sur les valeurs foncières déclarées lors des mutations des 5 dernières années

Un arrêté indique que la direction générale des finances publiques (DGFIP) est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Patrim colloc », qui permet la fourniture d’informations foncières, aux collectivités locales notamment.

santé 13/10/2010

Petites communes : le ministère encourage la location de défibrillateurs et la mutualisation entre collectivités

Le ministère de la Santé est favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public.

Prisons 12/10/2010

Une nouvelle étude sur la maison d’arrêt de Laval

La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements ...

Recrutement 11/10/2010

Alpes-Maritimes : ouverture d’un concours d’ingénieur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-Maritimes ouvre un concours d’ingénieur territorial spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement et paysages», et «informatique et systèmes ...

Propriété 11/10/2010

La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique

La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.

11/10/2010

Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier

Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement