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Finances - fiscalité - Page 335

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
2 [BILLET] CONTRATS PUBLICS 04/06/2014

Retour en disgrâce des PPP

A l’occasion d’une table ronde organisée le mardi 3 juin 2014 par la mission d’information sur la création architecturale à l’Assemblée nationale, les partenariats public-privé (PPP) ont refait parler d’eux. Il est vrai que ce mois-ci, l’ordonnance du 17 juin 2004 les créant aura 10 ans. L’occasion de dresser un premier bilan.

Finances locales 04/06/2014

Caractère normal du loyer d’un immeuble commercial

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe ne font obstacle à ce que, en l'absence d'immeubles comparables situés dans la commune d'implantation du bien à évaluer, le caractère normal du loyer d'un immeuble commercial soit apprécié au regard des loyers pratiqués, pour des immeubles comparables, dans d'autres ...

4 Education 30/05/2014

Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif

Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une « fronde » anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d’une ville à l’autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.

Statut 28/05/2014

Pas de placement d’office en congés

Ni les dispositions du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du ...

1 Assainissement 27/05/2014

Est-il possible pour les collectivités d’introduire des tarifs différenciés de la participation pour le financement de l’assainissement collectif suivant la nature du maître d’ouvrage ?

L'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales dispose que les services publics d'assainissement sont financièrement gérés comme des services publics à caractère industriel et commercial. De manière générale, ceux-ci sont financés par des redevances versées par les usagers du service, calculées en fonction du ...

Fiscalité 26/05/2014

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Un arrêté précise les modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

Nomenclature budgétaire 26/05/2014

BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits

Dans le cadre de la modernisation du pilotage de l'administration déconcentrée et de la restauration de ses marges de manœuvre, la poursuite de la simplification de la nomenclature des programmes, budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO) a été décidée par le comité interministériel pour la ...

Budget 26/05/2014

Nomenclature des dépenses budgétaires

Une circulaire du 20 mai 2014 précise l'élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 selon les contraintes du calendrier.

Fiscalité 26/05/2014

Taxe sur les surfaces commerciales

Un décret fixe les nouvelles règles de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales et de la qualification de commerce de gros. Suite à la modification de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés par l'article 37 de la loi n° 2012-1510 du ...

Fiscalité locale 23/05/2014

Comment établir une stratégie de taux différenciés pour le calcul de la taxe d’aménagement ?

L'article R. 331-8 du code de l'urbanisme impose, pour les projets situés sur des secteurs comportant des taux différents, que soit retenu le taux le moins élevé pour le calcul de la taxe d'aménagement applicable au-dit projet. Cette disposition s'est inscrite dans une volonté de simplification et a fait l'objet d'une très large ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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