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Finances - fiscalité - Page 285

Préfecture
Copyright : Fotolia
Etat et collectivités 11/02/2016

Contrôle légal et budgétaire des collectivités : l’Etat peut mieux faire

Centralisation en préfecture et dématérialisation inachevées, effectifs et formation des agents insuffisants, hiérarchisation contestable des actes contrôlés et degré de contrôle très variable d'un département à l'autre... La Cour des comptes que le contrôle de légalité et budgétaire par l'Etat des actes des collectivités locales ...

Contrats d’insertion 10/02/2016

Les orientations stratégiques du premier semestre 2016

Une circulaire indique les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2016 pour les contrats uniques d'insertion (y compris le CIE-starter) et les emplois d'avenir.Elle notifie les enveloppes physiques et financières du premier semestre 2016. Elle insiste sur les orientations et points de vigilance spécifiques pour ...

Fonds structurels et d’investissement européens 10/02/2016

Coordination, stockage et échange électronique de données

Sont précisées les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers.

Do-Hyun Kim
Copyright : Flickr cc by Do-Hyun Kim
[BILLET] NORMES 03/02/2016

Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée

Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !

Fiscalité énergétique 03/02/2016

Installations grandes consommatrices d’énergie

Sont fixés les critères permettant de qualifier une installation grande consommatrice d'énergie au regard des règles applicables en matière de consommation sur les produits énergétiques.Un décret détermine également les modalités d'application et de contrôle du dispositif prévu par l'article 265 nonies du code des douanes en faveur ...

Commande publique 02/02/2016

Contrats de concession : les règles générales d’attribution et d’exécution sont fixées

Un décret transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession.Il fixe ainsi les règles générales d'attribution et d'exécution des contrats de concession passés par les pouvoirs ...

Finances 29/01/2016

Rapports annuels de performance : la « Farandole » débute

Une circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.Les RAP de l'exercice 2015 doivent être transmis à la direction du budget via l'application Farandole avant le 18 mars 2016 pour les lots ...

Finances 29/01/2016

PLF 2017 : des réunions techniques pour lancement de la procédure budgétaire 2016 en vue du

La procédure budgétaire qui démarre devra permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 d'ici à l'été prochain, qui constitue la dernière annuité du triennal 2015-2017.Cette procédure s'insère dans le cadre pluriannuel approuvé par le Parlement lors du vote de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de ...

Finances 29/01/2016

Remise compensatoire aux départements frontaliers 

Sont fixés pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire.  

Affaires, contrat, accord
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Commande publique 27/01/2016

L’ordonnance « concessions » est annoncée !

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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