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Environnement - Page 366
Aménagement foncier – chemins ruraux
Les chemins d'exploitation créés lors d'un aménagement foncier peuvent être incorporés dans la voirie rurale, et leur entretien sera alors à la charge de la commune. La commission communale d'aménagement foncier décide, en vertu de l'article L. 123-8 du code rural, de l'établissement des chemins d'exploitation nécessaires pour desservir ...
OGM
La décision par laquelle le ministre de l'Agriculture accorde une autorisation de dissémination volontaire à toute fin autre que la mise sur le marché de plantes, semences ou plants génétiquement modifiés, qui fait application dans un cas particulier de normes normales n'a pas le caractère d'un acte administratif réglementaire. Le Conseil ...
Développement de l’éolien
Une instruction est relative aux zones de développement de l'éolien terrestre. La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a mis en avant le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie éolienne. L'instruction précise le contenu du dossier de création de zones de développement de ...
Plan de prévention des risques majeurs
La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) indique clairement que c'est au directeur qu'il revient, dans le cadre du conseil des maîtres pour les écoles, et au chef d'établissement pour les collèges, lycées et établissements d'éducation ...
Installations classées
Un décret vient modifier la nomenclature des installations classées en fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement
Nucléaire
La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire vient d'être publiée au Journal officiel.
Installations classées
Un décret modifie la Nomenclature des installations classées et fixe les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Environnement – Installations classées
Un décret vient modifier sur plusieurs points la nomenclature des installations classées
Déchets ménagers
Un opérateur privé ne peut de son initiative modifier les conditions de collecte des déchets ménagers. En application de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes assurent l'élimination des déchets des ...
Forêts
Un décret est relatif à l'Inventaire forestier national, et à son conseil d'administration.
