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Environnement - Page 359
Parcs naturels
Un décret modifie différentes dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par le syndicat mixte. La charte est désormais établie à partir d'un diagnostic comprenant un inventaire, et non plus seulement un inventaire ...
Police de l’eau et de la pêche
Un décret institue la possibilité de transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce. La proposition de transaction est faite par le préfet de département, lorsque l'infraction constitue une contravention, ou le préfet de région, lorsque l'infraction constitue un délit. Elle mentionne les ...
Calamités agricoles
La réglementation relative à l'indemnisation des calamités agricoles est modifiée par un décret. Les fonctions du comité départemental d'expertise sont légèrement amendées : celui -ci est informé par le préfet des demandes d'indemnisation et des décisions qu'il a prises conformément à l'article R. 361-34. Le comité départemental ...
Entretien des bois
En cas d'affouage communal, le conseil municipal doit désigner trois habitants comme garants des dommages éventuellement causés. L'exploitation de bois sur pied est toujours susceptible de générer des dommages à la propriété forestière soit du fait d'opérations mal dirigées (dégradation de semis, chute de l'arbre exploité sur des ...
Réglementation des boues d’épandage
L'arrêté du 7 février 2005 a fixé les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages soumis à autorisation. Il prévoit que les épandages des effluents d'élevages doivent être effectués à au moins 500 mètres en amont des seules piscicultures relevant du régime des installations classées. Aucune distance n'avait été ...
Espèces protégées
Un arrêté modifie la liste des mammifères, mollusques, insectes, amphibiens et reptiles protégés.
Piégeage des animaux classés nuisibles
Un arrêté fixe les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles. Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée à cet effet par le préfet du département où elle est domiciliée. Cet agrément fait l'objet d'une attestation numérotée. Il est valable sur l'ensemble du territoire national. Il est subordonné ...
Lits des cours d’eau
La possibilité de restaurer la rive d'un cours d'eau dépend de l'événement ayant entraîné sa dégradation. Les droits des riverains au regard de la formation d'alluvions, du déplacement ou de l'érosion du lit des cours d'eau non domaniaux ou domaniaux qui bordent leur terrain sont régis par les articles 556 à 563 du Code civil et les ...
Parcs nationaux
Un arrêté fixe le mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux. Cet arrêté fixe les principes fondamentaux régissant l'ensemble des parcs nationaux. Leur objectif est de protéger un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel tout en prenant en compte la solidarité écologique entre les espaces protégés du coeur ...
Parcs nationaux
Un arrêté fixe les principes fondamentaux régissant l'ensemble des parcs nationaux. Leur objectif est de protéger un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, dont la composition est déterminée en partie par certaines activités humaines respectueuses des espaces naturels qui concourent au caractère du parc, tout en prenant en ...
