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Environnement - Page 358
Agences de l’eau
Un décret précise le nombre, la circonscription, la composition et l'organisation des agences de l'eau, ainsi que les moyens et missions des agences de l'eau. Un arrêté du ministre chargé de l'Environnement détermine le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacune des agences de l'eau. Il fixe ...
Eau : comités de bassins
Un décret précise le nombre, la circonscription, la composition et l'organisation des comités de bassin. Les articles D.433-1 à D433-9 du Code de l'environnement sont abrogés.
Ragondins et rats musqués
Il est précisé dans un arrêté les mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par les ragondins et les rats musqués et au contrôle de ces populations. Ces actions sont fondées :- la surveillance de l'évolution des populations de ces animaux ;- des méthodes préventives de lutte visant, en particulier, à gêner leur ...
Performance énergétique des maisons individuelles
Un arrêté, pris pour l'application de l'article R111-21 du Code de la construction et de l'habitation, précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols, en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction. En principe, les constructions de bâtiments ...
Grippe aviaire : pouvoir des maires
En dehors de toute alerte ou suspicion, les maires assurent le recensement des propriétaires de basses-cours qui pourraient être visés par des mesures de confinement.Dans un contexte épizootique, les maires sont les mieux placés pour sensibiliser les détenteurs d'oiseaux aux règles de biosécurité mises en oeuvre pour prévenir ...
Permis de conduire et véhicule agricole
Un agriculteur participant aux opérations de déneigement de la voirie bénéficie de la dispense du permis de conduire dans les mêmes conditions que celles qui prévalent sur son exploitation agricole.L'article R221-20 du Code de la route dispose notamment que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier attaché à une exploitation ...
Comité local d’information et de suivi
Un décret est relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi, institué par l'article L542-13 du Code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Celui-ci comprend notamment des élus des collectivités territoriales ...
Huit nouveaux sites Natura 2000
Une série d'arrêtés portent désignation de sites Natura 2000: le bassin de Gouzon, les sites de la vallée de l'Arn, des Grivaldes, de Compaings, de la Coste, de Palmont, de Salins et de la montagne de Seymuit-Crête de la Scie).
Qualité de l’eau
Un arrêté est relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Eau et assainissement
Un décret est relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers que doit présenter le maire au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante. Il en détaille le contenu, en ce qui ...
