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Environnement - Page 347
Qualité des eaux de baignade et de piscines
Un décret est relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. Il modifie le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique. Celui - ci ne concerne plus les baignades aménagées. La section 2 est modifiée et s'intitule «Règles sanitaires applicables aux eaux de baigna ...
Catastrophes naturelles : fonds de solidarité
Un arrêté est relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. Le montant maximum du concours apporté par le fonds à la réparation des dégâts causés par un événement climatique ou géologique grave est égal au produit du montant total des ...
Bruits de chantier
Le non respect de la procédure d'information destinée à permettre au préfet d'imposer des mesures particulières de fonctionnement limitant le trouble aux personnes n'entraine pas l'annulation de la décision d'engagement des travaux.La commune de Critot n'a pas été informée par Réseau ferré de France du démarrage du chantier des travaux ...
Eaux : lutte contre les pollutions
Un arrêté du 31 juillet 2008 porte agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux. Ce centre apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à ...
Nucléaire – Obligations déclaratives
Un décret du 29 août 2008, pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs précise le régime des obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs imposées à tout exploitant d'un site accueillant une ou ...
Développement durable – Récupération des eaux de pluie
Un arrêté du 21 août 2008 précise les conditions techniques et juridiques d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.La ...
Installations classées – Obligation de remise en état
L'article L. 512-17 du code de l'environnement est d'application immédiate et est en outre opposable, en l'absence de dispositions contraires, dans les mêmes conditions que l'ensemble de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement qu'il a pour objet de compléter. Ses dispositions s'appliquent donc aux ...
Catastrophes naturelles – Financement
Un arrêté fixe le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles à 8%.
Pollutions et risques industriels – Secrétariats permanents de prévention
Sont créés par décret les secrétariats permanents du Code de l'environnement. Les préfets peuvent, par arrêté préfectoral ou interpréfectoral, créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI), composés notamment de représentants des services de l'Etat, des collectivités ...
Redevance pour pollution de l’eau
Un décret est relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques. Par dérogation, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être ...
