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Environnement - Page 345
Performance énergétique dans les logements anciens (1) – Bénéficiaires
Il est maintenant possible d'obtenir une avance remboursable sans intérêt afin de financer des travaux d'amélioration de performance énergétique pour les logements anciens. Un décret précise les conditions et les personnes pouvant bénéficier de cette attribution. Les travaux doivent être réalisés pour le compte de l'emprunteur dans un ...
Centrale Nucléaire – Nouveau site
Une nouvelle installation nucléaire va être construire sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est autorisé à créer sur le site de Cadarache l'installation nucléaire de base dénommée «Agate» (Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents.
Aide des communes pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Le rabais apporté sur le prix de vente de terrains dans un lotissement communal par une commune, dans le but de favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques, risque d'être jugé contraire au principe d'égalité de traitement des usagers. En application des dispositions de l'article L1111-2 du Code général des collectivités ...
Prélèvement d’eau : conséquences
Le déficit de débit d'eau ne se traduisait par pour la société des papeteries de la gorge de Domène SPGD par un déficit énergétique qu'en l'absence de déversement à la prise d'eau et seulement si l'usine fonctionnait au maximum de sa capacité. La mise en place par la société requérante d'un enregistreur de débit, rendue obligatoire ...
Offices de l’eau
Deux décrets sont relatifs aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'Outre-mer et à leurs modalités de déclaration.
SDAGE
Un arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Assujettissement à la redevance pollution
Les communes de moins de 400 habitants sont progressivement assujetties à la redevance pollution.Dans le dispositif antérieur de redevances, les communes de moins de 400 habitants n'étaient effectivement pas soumises à la redevance pollution. Pour une raison d'équité et s'agissant d'un impôt, il est apparu nécessaire au législateur ...
Réseaux d’eaux et d’assainissement – Financement
Les communes ne peuvent accepter d'offres de concours de la part des aménageurs et lotisseurs pour couvrir le coût des réseaux d'eau et d'assainissement générés par leurs opérations. Les articles L332-6 et suivants du Code de l'urbanisme énumèrent limitativement les contributions d'urbanisme exigibles des constructeurs et lotisseurs. Ces ...
Espaces boisés classés – Déclassement
Lorsqu'une commune envisage de déclasser une zone d'espaces boisés classés, elle doit saisir préalablement la commission départementale des sites et paysages et ne peut prendre une délibération de déclassement qu'après avis de cette commission. Lorsqu'une commune envisage de déclasser une zone de son plan local d'urbanisme auparavant ...
Assainissement collectif – Contrôle des installations
Les communes ont l'obligation de contrôler les installations d'assainissement non collectif ; une redevance doit être instituée pour financer ce service.En matière d'assainissement non collectif, les communes ont l'obligation, depuis la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, d'en contrôler les installations et peuvent en outre choisir d'en assurer ...
