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Environnement - Page 322
Modifications pour la commission des comptes et de l’économie de l’environnement
Un décret du 29 octobre porte notamment sur la composition de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
Publication du décret sur la taxe sur la collecte des eaux pluviales au deuxième trimestre 2011
La possibilité donnée aux communes de percevoir une taxe sur l'imperméabilisation des sols a été introduite par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Les articles L. 2333-97 à L. 2333-101 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d'instituer une taxe annuelle au profit des ...
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments neufs
Un décret fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, notamment : la limitation de la consommation d'énergie primaire, l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, une limitation des surchauffes dans ...
Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
Les élus locaux doivent faire face, seuls, à une montée importante des revendications des usagers des cantines scolaires (et de leurs parents) quant à la composition des menus. La question des interdits alimentaires, d’origine principalement religieuse (mais pas uniquement, on pensera notamment aux végétariens, aux allergiques ou aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueDécharge d’Audenge : le justice met fin à trente ans de polémique
La ville d'Audenge (Gironde) doit gérer le retraitement d'une décharge de trente mètres de hauteur. La justice a reconnu le 18 octobre que les anciens gestionnaires du site avaient dissimulé le stockage de 100 000 tonnes de déchets de toute nature. La ville et les environnementalistes ne comptent pas en rester là.
Affaissements miniers : les collectivités peuvent obtenir réparation
Les collectivités disposent de moyens pour obtenir réparation de leur préjudice en matière de dégâts miniers, au besoin en faisant appel aux procédures judiciaires de droit commun. Une mission d'inspection générale a toutefois été créée afin d'évaluer les possibilités d'évolution du dispositif actuel. Celle-ci devrait rendre ses ...
Appel à projet photovoltaïque du conseil général du Gard : le tribunal administratif l’annule partiellement
Saisi en référé précontractuel par un candidat, le tribunal administratif de Nîmes annule le 4 octobre 2010 l’appel à projets pour l’équipement photovoltaïque des toits des bâtiments du conseil général du Gard, lancé en mars 2010. L’annulation intervient «à compter de la remise des offres», ce qui entraîne l’annulation de ...
Etat des lieux des cartes de bruit
Les cartes de bruit de 774 communes sont en cours d’élaboration et 20% des communes concernées par l’échéance du 30 juin 2007 ne se sont pas encore engagées dans le dispositif. De nouvelles instructions seront prochainement adressées aux préfets pour rappeler aux collectivités que si elles persistent, elles seront mises en demeure de ...
ICPE : mise en œuvre du régime d’enregistrement
Une circulaire du 22 septembre détaille notamment les conditions d’instruction des dossiers de demande d’enregistrement pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
