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Environnement - Page 321
Parc naturel régional du Haut-Languedoc : le préfet doit agir contre les panneaux publicitaires
L’association Paysages de France a fait condamner l’Etat à deux reprises par le tribunal administratif de Toulouse, le 14 octobre, parce que le préfet du Tarn n’a pas fait enlever rapidement des panneaux publicitaires illégaux sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, à cheval entre le Tarn et l’Hérault. Une ...
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié la législation en matière d’affichage publicitaire.
Constitution de preuve
Un procès-verbal de contravention de grande voirie fondé sur des faits dont l'agent verbalisateur n'a pas été personnellement témoin ne peut servir de base à une condamnation que si ses énonciations sont corroborées par l'instruction.
Fiche pratique – L’étude d’impact
La réforme de la procédure visant à évaluer l’impact des projets de travaux a été introduite par la loi « Grenelle 2 ».
Grenelle 2 : tous les textes réglementaires pour les collectivités d’ici 18 mois
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable et particulièrement de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement attache naturellement une grande importance à la publication dans des délais rapides de l'ensemble des décrets d'application de la loi n° 2010-788 ...
Le cahier des charges pour les « Villes de demain »
Selon un arrêté du 4 novembre 2010, le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « transport et urbanisme durables » créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé.
Précisions concernant les modalités d’institution de la TEOM
Une instruction de la DGFIP commente les dispositions concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2010.
L’action des collectivités en matière d’économies d’eau
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, rapport annuel sur le prix et la qualité des services, Grenelle… Pour le ministère de l’Ecologie, les collectivités sont déjà sensibilisées aux mesures d'économie d’eau.
Etat de catastrophe naturelle
Un arrêté dresse une liste de communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle et indique celles dont les demandes de reconnaissance sont rejetées. Ces demandes concernent des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et des ...
Une étude sur la suppression de pré-enseignes
Le ministère de l’Ecologie précise à une députée qu’une première étude concernant la suppression de pré-enseignes, la mise en place d'une signalisation routière et l'harmonisation des pré-enseignes restantes va être lancée par le ministère de l'Ecologie.
