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Environnement - Page 320
Modification des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est modifié.La date de fermeture de la chasse est désormais fixée au 10 février pour : Oie cendrée Oie rieuse Oie des moissons Eider à duvet Fuligule milouinan Harelde de Miquelon Macreuse ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Un arrêté reconnaît à une série de communes de 20 départements l’état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010.
Attributions du ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Un décret précise que le ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, du logement et ...
Constitutionnalité de la taxe générale sur les activités polluantes
Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s’est prononcé avec réserve sur la conformité de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à la Constitution.
Assujettissement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La convention qui a pour objet l'exécution même du service public de logement des étudiants revêt en conséquence le caractère d'un contrat administratif.
Palavas et Lattes doivent des indemnités à la Saur pour la résiliation de leur contrat d’affermage
Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, Palavas et Lattes doivent respectivement 898 919 et 391 580 euros à la Saur. Ainsi en a décidé le Conseil d’État le 10 novembre. Il s’agit d’indemniser la résiliation avant 20 ans du contrat d'affermage du service public de distribution de l'eau potable, passé en avril 1990 ...
50 PPRT approuvés à ce jour
A ce jour, 335 plans de prévention des risques technologiques (PPRT), introduits par la loi du 30 juillet 2003, ont été prescrits (soit 80 % des 420 PPRT à mettre en œuvre) et 50 d'entre eux sont approuvés.
Régime de l’autorisation de défrichement
Les cas de dispense de l'autorisation de défrichement ont vocation à s'appliquer tant aux bois des particuliers qu'aux bois appartenant à des collectivités et établissements publics, même soumis au régime forestier en application de l'article L. 141-1 du Code forestier.
Permis de construire annulés dans le centre Manche
En 2009, un projet de 14 éoliennes sur les communes de Saint-Symphorien-le-Valois et Montgardon recevait ses permis de construire. Ils ont été annulés par un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 novembre 2010.
ZAC et impact environnemental
L’étude d’impact doit impérativement comporter l'exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables d’un projet, sans pouvoir s’en remettre à une étude ultérieure.
