- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 311
Conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
Un arrêté fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain.
Créances d’un service d’utilité agricole
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des litiges portant sur des titres de recettes correspondant à des créances d’un service d’utilité agricole créé par une chambre d’agriculture, de telles créances relevant d’un régime de droit privé (article L.511-4 du Code rural dans sa rédaction alors ...
Autorisation de défrichement et espaces boisés classés
Une autorisation de défrichement concernant une même unité foncière est divisible selon qu’elle porte sur des terrains situés dans l’emprise d’un espace boisé classé (EBC) ou sur des terrains situés hors de cette emprise.
Respect du principe d’impartialité
L’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est une autorité administrative chargée d’autoriser la mise sur le marché d’un produit au regard des risques sanitaires potentiels.Dans le cadre de cette mission, elle a rendu un avis concernant l’autorisation de la mise sur le marché du processus de Spirofiltration ...
Etablissement et recouvrement
Un décret est relatif aux redevances des agences de l'eau et aux modalités de déclaration et de recouvrement de certaines de ces redevances.
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Lorsque le SDAGE a fixé au nombre de ses orientations fondamentales le respect de la continuité écologique des cours d’eau et qu’il a procédé à l’inventaire des cours d’eau présentant un très bon état écologique au sens de l’article L.241-17 du Code de l’environnement et pour lesquels doit donc être préservée la ...
Rénovation des installations hydrauliques
Un arrêté est relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.Il prévoit qu’une installation rénovée peut être réputée mise en service pour la première fois à condition que le cumul des investissements tels que définis à ...
Elaboration des schémas régionaux
Le pilotage de leur élaboration a été confié conjointement aux préfets de régions et aux présidents de conseils régionaux.
Composition de la commission consultative d’aide aux riverains des aérodromes
Pour l'application de l'article R. 571-81 du code de l'environnement, un arrêté fixe la composition des membres de la commission consultative d'aide aux riverains prévue par l'article L. 571-16 du même code qui représentent l'Etat avec voix délibérative.
