- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 308
Prévention des inondations – Financements
Peuvent rentrer dans le cadre des financements des programmes d’action et de prévention des inondations les projets des collectivités pour les cours d’eau en zone de montagne.
Grand emprunt – ADEME
L’avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d'avenir confiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est publié au JO.
Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité
Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.
Le mécanisme d’accès à l’eau renforcé
En dépit de la proclamation du droit d’accès à l’eau, aucun texte d’application de cette déclaration de principe n’avait été voté. La loi du 7 février 2011 entend renforcer le mécanisme de solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement.
Dérogations aux interdictions de destruction des loups
Un arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Financement de la collecte des ordures ménagères – redevance incitative
Le Grenelle I impose la mise en place d’une part variable incitative dans la REOM et TEOM.
Construction en zone agricole
La construction d'un bâtiment servant uniquement de siège social à une SARL de commercialisation n'est pas possible en zone agricole.
Compétence du préfet – ICPE
Le préfet d’Ille-et-Vilaine a autorisé par arrêté une dérogation aux règles de distance entre un élevage de bovins, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et une maison d’habitation.
Bâtiments publics locaux – Les nouveaux contrats de performance énergétique
PRONOSTIC - Les contrats de performance énergétique sont un moyen de mettre à niveau le parc tertiaire public local et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des consommations d’énergie dans un cadre contractuel nouveau, sécurisé et financièrement attractif. RECOMMANDATIONS - Les seize recommandations figurant ...
Prévention des risques
Un arrêté est pris en application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
