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Environnement - Page 305
Désignation de sites Natura 2000
Viennent d’être désignés sites Natura 2000 : la vallée de l'Iton, la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes, les sites à chauves-souris de La Haute-Tinée et le Pays de Bray humide.
Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes
Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...
Espaces naturels sensibles – Activités autorisées
Chaque conseil général fixe la liste des activités autorisées dans les ENS, comme la chasse.
Fonctionnement des établissements publics fonciers locaux
Un décret modifie le fonctionnement des établissements publics fonciers locaux (EPFL).
Sites Natura 2000
Ont été désignés sites natura 2000 les prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure, la hêtraie montagnarde et les tourbières du haut Morvan, le massif forestier du mont Beuvray, les prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly, les pelouses calcicoles du Mâconnais, la vallée de la Loire ...
Redevance spéciale pour les déchets assimilés
Les collectivités disposent désormais du droit par délibération motivée, d’exonérer de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en tant qu'assujettis à la redevance spéciale les locaux normalement assujettis à la TEOM autres que les ménages.
Référé provision
Le juge n’accepte pas le mécanisme juridictionnel du référé-provision contre une mesure tendant à enjoindre Electricité de France de reconnaître l'application des tarifs prévus par l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
Un décret est relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
Bilan développement durable des collectivités territoriales
Un décret est relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, prévu par l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Zones exposées au bruit
L’interdiction liée aux équipements publics dans des zones définies par un plan d’exposition au bruit ne s’applique pas aux équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales.
