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Environnement - Page 295
Les véhicules motorisés peuvent-ils circuler et stationner sur les plages ?
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le littoral sont régis par l'article L. 321-9 du code de l'environnement. Le principe général est le libre accès des piétons aux plages, sauf dispositions particulières justifiées par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de ...
Interdiction de l’insecticide Cruiser
Suite à la demande de l’Union nationale de l’apiculture française, le Conseil d‘Etat a annulé la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide «Cruiser» pour l’année 2010.
Inconstitutionnalité du projet de nomenclature des ICPE
Le juge constitutionnel donne raison à l’association France nature Environnement sur le projet de décret de nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Quel est le montant des aides attribuées par les agences de l’eau aux communes rurales sur la période 2007-2012 ?
L'article 213-9-2 du code de l'environnement prévoit que les agences de l'eau attribuent des aides aux communes rurales pour des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement. Cette solidarité envers les communes rurales vient abonder les financements prévus aux programmes d'intervention classique. Dans le cadre de leurs IXe ...
La liste des informations nécessaires à l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie est fixée
Un décret est relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux. IL définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils ...
La liste des activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes est modifiée
Un décret modifie la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Certaines ICPE, parce qu'elles présentent des risques particuliers en raison de leur nature et de leur volume, sont soumises à la TGAP. La liste des activités concernées est fixée par le ...
Vestige immobilier : application de la loi du 17 janvier 2001
La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive permet une indemnité forfaitaire ou un intéressement au résultat de l’exploitation pour l’inventeur d’un vestige archéologique immobilier. Cependant, le juge refuse l’application de ces indemnités lorsque la découverte du vestige a eu lieu avant l’entrée en vigueur ...
Le maire a-t-il les moyens de contrôler les remblaiements inférieurs à 2 mètres de hauteur ?
Oui. Conformément aux dispositions de l'article R.421-234 du Code de l'urbanisme, les remblaiements ou exhaussements de moins de 2 m de hauteur ou portant sur une superficie inférieure à 100 m2 sont dispensés de toutes formalités.En fonction des situations locales, ces dispositions n'excluent pas pour autant toute possibilité de ...
Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne
Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.
Les conditions de mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l’Ecologie fixée
Un décret est relatif à la mise à disposition des ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, au profit des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.La mise à disposition ...
