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Environnement - Page 285
Précisions sur l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport
Un arrêté est relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport.
Une exception apportée à la procédure de référé environnemental
Plusieurs communes demandent la suspension de l'exécution d’arrêtés en date du 15 novembre 2011 ayant notamment pour objet de modifier le dispositif de la circulation aérienne en région parisienne.En principe, conformément à l’article L.123-12 du Code de l'environnement, le juge administratif des référés, saisi d'une demande de ...
Pas de QPC s’agissant de la différence de régime entre éoliennes terrestres et éoliennes offshores
Aux termes de l'article L. 553-1 du Code de l'environnement, les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités de production et dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation. La circonstance que seules les éoliennes terrestres soient soumises au ...
Schéma directeur de prévision des crues
Un arrêté vient approuver le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Création du Parc national des Calanques
Un décret délimite et réglemente le Parc national des Calanques.
Où en est la réforme de la défense extérieure contre l’incendie ?
Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales. Aussi un projet de réforme a-t-il été initié par le Gouvernement, comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de ...
Date à compter de laquelle le bénéficiaire d’une prestation de transport est informé de la quantité de CO2
Un arrêté, pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011, a pour objectif de fixer la date à compter de laquelle le bénéficiaire d'une prestation de transport est informé de la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
Liste des lacs où peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
Un arrêté fixe, en application de l'article R.436-36 du Code de l'environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.
Publication des sites classés en 2011
La liste des sites classés au titre de l’ article L.341-1 à L.341.22, R.341-4 et R.341-5 du Code de l’environnement au cours de l’année 2011 est publiée.
Les communes doivent-elles financer la restauration scolaire pour les établissements d’enseignement privé ?
La loi du 31 décembre 1959 dite loi « Debré », définit les modalités de financement par l’Etat et par les collectivités territoriales des établissements d’enseignement privés ayant conclu un contrat avec l’Etat. Cette loi assure la liberté de choix des parents de l’établissement scolaire fréquenté par leurs enfants. Ainsi ...
