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Economie - Page 680

Finances 03/01/2008

Instruction M.61

Un arrêté du 13 décembre 2007 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.

Finances 03/01/2008

Lois de finances

La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.

Social 02/01/2008

Aide exceptionnelle de fin d’année à certains bénéficiaires de minima sociaux

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA), qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007. Cette aide est attribuée sous réserve que, pour ces périodes, le montant dû au titre ...

Social 02/01/2008

Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile

Deux arrêtés portent régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans les régions Bretagne et Haute-Normandie. Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Bretagne (Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan) demande à bénéficier de l'asile ...

Social 02/01/2008

Allocation logement

Un décret fixe la revalorisation de l'allocation de logement pour 2008, un arrêté fixe les plafonds de loyers.

Fonction publique 02/01/2008

Formation professionnelle

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et des établissements publics a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Lorsqu'un ...

Social 02/01/2008

RSA

La liste des collectivités expérimentant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active est complétée.

Finances 02/01/2008

Loi de finances

La loi de finances pour 2008, et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.

Marchés publics 02/01/2008

Suivi

Un arrêté prévoit qu'au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces ...

Formation 02/01/2008

Apprentissage

Un arrêté fixe la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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