- Accueil
- Economie
Economie - Page 661
Solidarité pour l’autonomie : ressources 2008 pour l’animation et la prévention
Un arrêté du 22 juillet 2008 fixe pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L14-10-5 du Code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ...
Plan d’exposition au bruit : enquête publique
En théorie, l'avis d'enquête publique est, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, publié par vois d'affiches dans chacune des communes désignées par le préfet.Le fait que l'avis d'enquête publique n'ait été affiché à la mairie de deux communes concernée que sept jours avant le début de l'enquête est, dans les ...
Echéances des délibérations
La circulaire NOR/INT/B/08/00140/C du 22 juillet 2008, en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur, présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2008 pour une application généralement en 2009. En effet, les délibérations en matières fiscales doivent être ...
Communes classement en communes et stations touristiques (2)
Un arrêté du 2 septembre 2008 précise le contenu du dossier de demande de dénomination de commune touristique qui comporte : la liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du Code du tourisme ;l'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en ...
Communes classement en communes et stations touristiques (1)
Un décret du 2 septembre 2008 porte sur la classification des communes en communes touristiques et aux stations classées de tourisme.Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui disposent d'un office de tourisme classé et organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des ...
Référé précontractuel – Champs d’application
Un contrat, signé et exécuté en dehors du territoire français et qui n'est soumis au code des marchés publics, ni par application de ce code, ni par la volonté de la personne publique, et qui ne constitue pas non plus un marché public au sens du droit communautaire, ne peut, dès lors, être regardé comme un "marché public" et faire à ...
Eoliennes – Taxe annuelle sur les installations situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale
Un décret du 26 août 2008 fixe les conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale.
Transaction – Homologation
Le conseil d'Etat précise le régime des recours tendant à l'homologation par le juge administratif d'une transaction.Selon l'article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Un tel contrat de transaction a, entre les parties, l'autorité ...
Catastrophes naturelles – Département du Nord
Un arrêté du 26 août 2008 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge, Neuf-Mesnil, à raison des inondations et coulées de boue du 3 août 2008.L'arrêté indique également que L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie ...
Contrats aidés – Expérimentation dans le Rhône
Un arrêté du 7 août 2008 autorise le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans le Rhône.
