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Economie - Page 637
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Recours juridictionnels
L'ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive 2007/66/CE, du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics. Afin de répondre aux exigences ...
Militaires – pension
Lorsque l'invalidité est intermédiaire entre deux échelons, le pensionné doit bénéficier du taux correspondant à l'échelon supérieur.
Changement d’affectation – suspension
Directeur des ressources humaines, de l'action économique et de la culture, un attaché territorial s'est vu affecté à la direction des services techniques de la commune par le maire, nouvellement élu, puis au poste de responsable du service des affaires juridiques et du contentieux. Le juge des référés a considéré que la perte de ...
Représentation syndicale – Mises à disposition
Un arrêté est relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il prévoit qu'une somme de 126.541,20 euros est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la ...
Compétence du juge judiciaire – Convention collective ou d’un accord d’entreprise
Toute contestation portant sur la légalité ou l'application et la dénonciation d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise conclu au sein d'un établissement public industriel et commercial (Epic) relève en principe de la compétence judiciaire, sauf si la contestation concerne des dispositions régissant l'organisation du service ...
Réclamation
La simple transmission au maître d'oeuvre d'une copie de la réclamation adressée au maître d'ouvrage ne peut pas être regardée comme élevant un différend entre l'entreprise et la maîtrise d'oeuvre.La société Spie Trindel a passé avec un maître d'ouvrage, un marché portant sur le lot «électricité et courants» d'un marché de ...
Prime de solidarité active – Bénéficiaires
La prime de solidarité active (PSA) est une prestation exceptionnelle qui sera versée en une seule fois, en avril, par les caisses d'allocations familiales. Elle va concerner 3,8 millions de foyers bénéficiaires d'aides et ou de minima sociaux, dont principalement des travailleurs, salariés modestes et chômeurs qui bénéficient des aides au ...
CCAG – Mémoire en contestation
La production par l'entrepreneur, d'un certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux dépourvu de toute date et de tout cachet de ces services, ne constitue pas la preuve de l'envoi du mémoire de réclamation au maître d'oeuvre exigé par l'article 13-44 du cahier des clauses administratives générales ...
Normes d’accessibilité
Un décret est relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation. Il est notamment apporté des dérogations aux règles à respecter pour des programmes de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont assurés de façon permanente, sous ...
