- Accueil
- Economie
Economie - Page 633
Revenu supplémentaire temporaire d’activité – Collectivités territoriales d’outre-mer
Un revenu supplémentaire temporaire d'activité est institué dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Son montant est égal à 100 euros par mois pour une même personne et il peut être ...
Instruction M52
Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs.
Outre-mer – Aide au développement
La loi pour le développement économique des outre-mer apporte une série de mesures de soutien au pouvoir d'achat, de soutien à l'économie et aux entreprises. Elle instaure notamment un abattement sur la taxe professionnelle, et un abattement progressif sur la base de taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf délibération contraire ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Forêts domaniales
L'article 108 de la loi de finances rectificative pour 2008 précise, pour les impositions établies au titre des années 2009 et suivantes, les règles relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties s'agissant des forêts domaniales gérées par l'Office national des forêts (ONF). L'ensemble des terrains et forêts visés à ...
Conseil de la concurrence
Les activités de production, de distribution et de services faisant l'objet d'un marché public peuvent constituer une pratique anticoncurrentielle qui relève de la compétence du Conseil de la Concurrence.Une société d'Editions a conclu avec le centre des monuments nationaux (CMN) un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture de ...
Prise illégale d’intérêt – Conseils économiques et sociaux régionaux
Sous réserve d'interprétation de la jurisprudence, le délit de prise illégale d'intérêt pourrait être constitué dans le cadre des avis émis par les conseils économiques et sociaux régionaux. Le délit de prise illégale d'intérêt, prévu à l'article 432-12 du code pénal, est le fait par une personne dépositaire de l'autorité ...
Agrément des assistantes maternelles – Circonstance justifiant le retrait.
Le président du conseil général peut retirer l'agrément d'une assistante maternelle qui ne réagit pas de façon appropriée face à des faits graves commis par son fils pouvant mettre en jeu la sécurité des enfants accueillis. Malgré les faits graves reprochés à son fils, qui était poursuivit pour des faits d'attouchements sexuels sur ...
Références statistiques
Un décret fixe les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense ». Ces références sont : le taux de chômage localisé par zone d'emploi au 30 septembre 2008 ;― la variation annuelle moyenne de la population sans double compte entre les deux ...
Mesure de la pauvreté
Un décret introduit au code de l'action sociale et des familles une section intitulée « Mesure de la pauvreté ». L'objectif quantifié de réduction de la pauvreté est suivi au moyen d'un tableau de bord composé d'indicateurs relatifs à onze objectifs thématiques de lutte contre la pauvreté : 1° Lutter contre la pauvreté monétaire et ...
Financement
Un arrêté fixe la première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
