- Accueil
- Economie
Economie - Page 631
Collectivités – Délibérations fiscales
Une circulaire détaille les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2009, pour une application généralement en 2010. Elle met en avant les nouveautés intervenues en 2009, ainsi que les dates limites avant lesquelles certaines délibérations doivent être prises.
Recensement
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes. Désormais, sont concernés par le recensement, les marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes.
Indemnités
Par plusieurs circulaires, le ministre de l'Intérieur a informé les préfets et différents chefs de services notamment des taux moyens d'objectifs (TMO) applicables pour 2007 en matière indemnitaire, aux personnels administratifs, techniques et spécialisés relevant de son département ministériel. Or, les TMO ne sont pas de simples ...
Contrats d’avenir et assurance chômage
Quand un employeur recrute une personne en contrat d'avenir, il n'adhère pas au régime d'assurance chômage. Alors que les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation d'adhérer au régime d'assurance chômage (article L. 5422-13 du Code du travail), les employeurs publics assurent eux-mêmes, en principe, le risque de chômage de leur ...
Prime d’installation : attribution
Le bénéfice de la prime spécifique d'installation est notamment subordonné à la condition que le fonctionnaire, affecté en métropole à la suite de son entrée dans l'administration, réside effectivement avec sa famille dans un département d'outre-mer et, non à la condition qu'il ait conservé dans ce département le centre de ses ...
Offices publics de l’habitat – Régime du personnel
En principe la nomination des comptables principaux du trésor au sein des OPH donne lieu à une contribution de la part de l'OPH. Pour ce qui concerne les missions comptables des offices publics de l'habitat, l'article R. 423-20 du Code de la construction et de l'habitation, issu du décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime ...
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public non titulaire constitue une mesure prise en considération de sa personne. Lorsqu'un tel licenciement est envisagé par l'autorité compétente, l'agent doit être mis à même de demander, s'il la juge utile, la communication de l'intégralité de son dossier, avant le ...
Anciens combattants
La pension des anciens combattants ayant la nationalité d'Etats devenus indépendants n'est pas revalorisable, contrairement à celles des anciens combattants de nationalité française. Or, cette différence de situation entre anciens combattants, selon leur nationalité, ne justifie pas, eu égard à l'objet de la retraite du combattant, une ...
Aides à l’investissement
Un décret est relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises. Les communes ou parties de communes listées en annexe du décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a) du ...
Apprentissage – Financement
Un arrêté fixe la première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
