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Economie - Page 615
RSA – Rôle des CCAS et CIAS
Une présomption d'instruction des demandes de RSA par les CCAS et CIAS jusqu'au 1er décembre 2010 a été instaurée. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2009 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion met en place, à compter du 1er juin 2009, le RSA. Si la mise en oeuvre du RSA relève de la ...
Sanction disciplinaire : motivation
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire doit préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre du fonctionnaire concerné, de sorte qu'il puisse, à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée, connaître les motifs de la sanction qui le frappe. Or, dans la décision litigieuse, le ...
Hébergement
Un arrêté modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour l'année 2009.
CCAG travaux
Un arrêté apporte quelques modifications au CCAG travaux publié au JO du 1er octobre 2009.
Commission consultative
Un décret est relatif à la commission consultative des marchés publics. Celle-ci fournit aux services de l'Etat et des établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, à leur demande, une assistance pour l'élaboration ou la passation de leurs marchés et de leurs accords-cadres. Elle fournit également aux collectivités ...
Prime et manière de servir
En l'espèce, le litige porte sur le refus du maire d'une commune de verser à un de ses agents techniques, une prime de service et de rendement et une indemnité spécifique de service. Instituée par une délibération du conseil municipal, ces primes étaient assorties d'un taux moyen et d'un taux individuel maximum. Or, lorsque l'assemblée ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition pour l'année 2009 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
Sociétés d’autoroutes
Les contrats conclus par les sociétés d'autoroutes sont soumis à des obligations de publicité, mais non de mise en concurrence.La société des autoroutes Rhône-Alpes, a engagé par avis de publicité, deux procédures de passation de marchés de travaux d'entretien des chaussées d'autoroutes qui ont été annulées. Selon Le Conseil d'Etat ...
CCAG
Après, les cahiers des charges administratives générales (CCAG) Fournitures courantes et services et travaux, les trois derniers CCAG Marchés industriels (CCAG-MI), prestations intellectuelles (CCAG-PI) et techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) sont parus au JO.Ce sont des CCAG clarifiés qui reprennent un tronc commun ...
Frais de déplacement des fonctionnaires – Modalités de règlement
Les fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur d'une commune peuvent être indemnisées sur une base forfaitaire aux fonctionnaires.Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de dispositions ...
