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Economie - Page 575

Développement économique 19/11/2010

Les décrets d’application des aides pour le développement économique de l’outre-mer enfin publiés

Un décret fixe les conditions d’application de l’article 50 de la loi du 27 mai 2009 relative au développement économique des outre-mer. Il s’agit notamment de l’aide à la continuité territoriale, du passeport « mobilité études » et du passeport « mobilité formation professionnelle ».Le décret fixe également les limites ...

TER 16/11/2010

Ouverture à la concurrence : le rapport Grignon avant la fin de l’année ?

Francis Grignon, sénateur (UMP) du Bas-Rhin, remettra son rapport sur les questions posées par l’ouverture à la concurrence des TER « d'ici à la fin de l'année 2010 après consultation des régions », selon le ministère chargé des Transports. Ce document était à l’origine attendu pour le printemps.

Logement 16/11/2010

Contrat de location à des étudiants, des personnes de moins de trente ans ou titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Un décret précise que les organismes d'habitations à loyer modéré attribuent notamment des logements aux étudiants, aux personnes de moins de trente ans ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation qui séjournent régulièrement sur le territoire dans des conditions de permanence définies par arrêté ...

Administration déconcentrée 15/11/2010

RGPP et services déconcentrés de l’Etat : Quel avenir pour la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) ?

Les missions d'accompagnement du développement des structures de l'économie sociale tant au plan régional, national, qu'européen et international que menait la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) sont reprises dans les attributions de la direction générale de la ...

Travaux 15/11/2010

Retards de chantier : faut-il payer le maître d’œuvre ?

Le Conseil d’Etat, saisi de l’affaire du pôle culturel d’Orange rappelle que le maître d’œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et bénéfices escomptés. La prolongation de sa mission ne justifie une rémunération supplémentaire que si elle répond à des modifications de programme ou de ...

Administration déconcentrée 15/11/2010

Pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Il est créé pour une durée de trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Handicap 10/11/2010

150 employeurs ont conventionné avec le FIPHFP

Pour mobiliser les ressources du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les employeurs publics peuvent soit recourir ponctuellement à la plate-forme des aides dont l'accès dématérialisé est accessible directement sur le site www.fiphfp.fr, soit signer avec le fonds une convention triennale leur ...

Formation 09/11/2010

Un transfert de propriété inconstitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur la constitutionnalité du transfert à titre gratuit de biens de l'Etat à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

1 Ressources humaines 08/11/2010

Allaitement : la décision revient au chef de service

C'est au chef de service de l'agente d'accorder ou non des autorisations d'absence pour allaitement, en considération d'éléments géographiques (proximité du lieu où se trouve l'enfant) mais aussi en fonction des nécessités du service public et de l'organisation du service auquel appartient l'agente concernée. Il n'est pas envisagé à ce ...

emploi 08/11/2010

Titularisation d’un policier municipal

L’absence d’autorisation de port d’arme d’un policier municipal stagiaire ne rend pas illégale sa non titularisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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