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Economie - Page 573

Commande publique 22/11/2010

Favoriser l’accès des PME d’outre-mer

Une circulaire du 19 octobre reprend les mécanismes essentiels existant en faveur d’un meilleur accès des PME à la commande publique. L’idée consiste à soutenir les PME dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint-Pierre et Miquelon : la circulaire insiste sur leur rôle essentiel ...

Fiscalité 19/11/2010

Détail des règles concernant l’option pour la TVA pour les opérations d’aménagement de lotissements communaux

Si la collectivité avait conclu avec l'acquéreur d'un terrain un avant-contrat avant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2010, qui soumet de plein droit à la TVA les cessions de terrains à bâtir qui interviennent après le 11 mars 2010, les parties conservent la faculté de soumettre la cession correspondante aux ...

Développement économique 19/11/2010

Les décrets d’application des aides pour le développement économique de l’outre-mer enfin publiés

Un décret fixe les conditions d’application de l’article 50 de la loi du 27 mai 2009 relative au développement économique des outre-mer. Il s’agit notamment de l’aide à la continuité territoriale, du passeport « mobilité études » et du passeport « mobilité formation professionnelle ».Le décret fixe également les limites ...

TER 16/11/2010

Ouverture à la concurrence : le rapport Grignon avant la fin de l’année ?

Francis Grignon, sénateur (UMP) du Bas-Rhin, remettra son rapport sur les questions posées par l’ouverture à la concurrence des TER « d'ici à la fin de l'année 2010 après consultation des régions », selon le ministère chargé des Transports. Ce document était à l’origine attendu pour le printemps.

Logement 16/11/2010

Contrat de location à des étudiants, des personnes de moins de trente ans ou titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Un décret précise que les organismes d'habitations à loyer modéré attribuent notamment des logements aux étudiants, aux personnes de moins de trente ans ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation qui séjournent régulièrement sur le territoire dans des conditions de permanence définies par arrêté ...

Administration déconcentrée 15/11/2010

RGPP et services déconcentrés de l’Etat : Quel avenir pour la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) ?

Les missions d'accompagnement du développement des structures de l'économie sociale tant au plan régional, national, qu'européen et international que menait la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) sont reprises dans les attributions de la direction générale de la ...

Travaux 15/11/2010

Retards de chantier : faut-il payer le maître d’œuvre ?

Le Conseil d’Etat, saisi de l’affaire du pôle culturel d’Orange rappelle que le maître d’œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et bénéfices escomptés. La prolongation de sa mission ne justifie une rémunération supplémentaire que si elle répond à des modifications de programme ou de ...

Administration déconcentrée 15/11/2010

Pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Il est créé pour une durée de trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Handicap 10/11/2010

150 employeurs ont conventionné avec le FIPHFP

Pour mobiliser les ressources du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les employeurs publics peuvent soit recourir ponctuellement à la plate-forme des aides dont l'accès dématérialisé est accessible directement sur le site www.fiphfp.fr, soit signer avec le fonds une convention triennale leur ...

Formation 09/11/2010

Un transfert de propriété inconstitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur la constitutionnalité du transfert à titre gratuit de biens de l'Etat à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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