- Accueil
- Economie
Economie - Page 565
Assujetissement à la taxe foncière
Sont assujetties à la TFPB les habitations qui ne sont pas normalement destinées à être déplacées.
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Les antennes de téléphonie mobile peuvent être soumises à la cotisation financière des entreprises, et à l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens
La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.
Moyens de fonctionnement
Les personnalités appelées à participer aux CDAC ont droit aux mêmes indemnités que les personnels civils de l’Etat.
Licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle
Le manque d’aptitude au travail en d’équipe reproché à plusieurs reprises à un agent stagiaire justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.
Travaux publics
Le dédoublement de l’autoroute A9 est validée par le Conseil d'Etat.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et logement social
Le régime de compensation des exonérations de TFPB des logements acquis ou construits en PLAI ou PLUS a été étendu aux logements PLS.
SFT : versement à l’ex-conjoint
Les dispositions du décret du 24 octobre 1985 modifié autorisent le conjoint qui n’est pas agent public à devenir l’attributaire du supplément familial de traitement (SFT), à raison des enfants dont il a la charge à la suite de son divorce, de sa séparation de droit ou de fait ou de sa cessation de vie commune avec son ancien conjoint ...
Motivation du rejet
La commune de Ramatuelle a refusé l’admission d’une candidature à présenter une offre pour l’attribution de lots de plage pour l’exploitation d’un service public des bains de mer.Le candidat évincé a saisi le juge pour demander l’annulation de la décision de la commission des délégations de service public de la commune en ...
Cumul d’activités
Un décret modifie le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Il étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de ...
