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Domaine public - Page 261
Grippe aviaire : pouvoir des maires
En dehors de toute alerte ou suspicion, les maires assurent le recensement des propriétaires de basses-cours qui pourraient être visés par des mesures de confinement.Dans un contexte épizootique, les maires sont les mieux placés pour sensibiliser les détenteurs d'oiseaux aux règles de biosécurité mises en oeuvre pour prévenir ...
Comité local d’information et de suivi
Un décret est relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi, institué par l'article L542-13 du Code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs. Celui-ci comprend notamment des élus des collectivités territoriales ...
Huit nouveaux sites Natura 2000
Une série d'arrêtés portent désignation de sites Natura 2000: le bassin de Gouzon, les sites de la vallée de l'Arn, des Grivaldes, de Compaings, de la Coste, de Palmont, de Salins et de la montagne de Seymuit-Crête de la Scie).
Qualité de l’eau
Un arrêté est relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Eau et assainissement
Un décret est relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers que doit présenter le maire au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante. Il en détaille le contenu, en ce qui ...
Parcs naturels
Un décret modifie différentes dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par le syndicat mixte. La charte est désormais établie à partir d'un diagnostic comprenant un inventaire, et non plus seulement un inventaire ...
Police de l’eau et de la pêche
Un décret institue la possibilité de transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce. La proposition de transaction est faite par le préfet de département, lorsque l'infraction constitue une contravention, ou le préfet de région, lorsque l'infraction constitue un délit. Elle mentionne les ...
Calamités agricoles
La réglementation relative à l'indemnisation des calamités agricoles est modifiée par un décret. Les fonctions du comité départemental d'expertise sont légèrement amendées : celui -ci est informé par le préfet des demandes d'indemnisation et des décisions qu'il a prises conformément à l'article R. 361-34. Le comité départemental ...
Entretien des bois
En cas d'affouage communal, le conseil municipal doit désigner trois habitants comme garants des dommages éventuellement causés. L'exploitation de bois sur pied est toujours susceptible de générer des dommages à la propriété forestière soit du fait d'opérations mal dirigées (dégradation de semis, chute de l'arbre exploité sur des ...
Réglementation des boues d’épandage
L'arrêté du 7 février 2005 a fixé les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages soumis à autorisation. Il prévoit que les épandages des effluents d'élevages doivent être effectués à au moins 500 mètres en amont des seules piscicultures relevant du régime des installations classées. Aucune distance n'avait été ...
