Démocratie locale - Page 570

17/04/2006

Subventions : contrôler leur utilisation et éviter les risques associés

REQUALIFICATION - Les aides directes, et notamment les subventions, sont l’un des moyens d’intervention et de soutien privilégié des collectivités locales. Leur régime, encadré tant par le droit national que par le droit communautaire, doit être particulièrement suivi, puisqu’il peut être source, parfois involontaire, des délits de ...