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Démocratie locale - Page 491
Vacance de poste d’adjoint
Un élu adjoint peut postuler à un autre poste d'adjoint vacant. En cas de vacance d'un poste d'adjoint, tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe déjà les fonctions d'adjoint. Ainsi, en application de l'article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, si le ...
Passeport électronique – Mise en place
Courant juin, le passeport électronique sera mise en place dans les départements du Var, du Cantal, de la Vendée, de la Haute-Corse, de la Nièvre et des Bouches-du-Rhône.
Désignation des assesseurs
L'article R. 44 du Code électoral dispose que «les assesseurs de chaque bureau de vote sont désignés conformément aux dispositions ci-après : chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul parmi les électeurs de la commune». Aucune disposition du Code électoral ne donne au maire la ...
Fraude
L'importance d'une fraude électorale dans un seul bureau de vote entraîne l'annulation de l'ensemble des élections.Dans l'un des bureaux de vote, son président a été surpris, alors que commençait le dépouillement de la septième enveloppe de centaine, en possession de bulletins de vote. Il a ensuite, à nouveau été surpris alors qu'il ...
Prise illégale d’intérêt – Conseils économiques et sociaux régionaux
Sous réserve d'interprétation de la jurisprudence, le délit de prise illégale d'intérêt pourrait être constitué dans le cadre des avis émis par les conseils économiques et sociaux régionaux. Le délit de prise illégale d'intérêt, prévu à l'article 432-12 du code pénal, est le fait par une personne dépositaire de l'autorité ...
Comité technique paritaire
L'administration dispose d'un délai pour mettre en place un nouveau comité technique paritaire rendu nécessaire par une réorganisation administrative résultant notamment de la fusion ou de la scission de départements ministériels, sous réserve que ce délai soit raisonnable et en rapport avec les difficultés engendrées par cette ...
RSA
Un arrêté fixe le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active.
Elections européennes – Citoyens européens
Il existe deux listes complémentaires pour les ressortissants européens électeurs aux élections européennes et municipales. L'article 88-3 de la Constitution autorise les citoyens de l'Union européenne résidant en France à prendre part aux élections municipales, tandis que l'article 19, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté ...
Délégation de signature- Agent de Préfecture
Le décret n° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements du 29 avril 2004 ne permet pas au préfet de déléguer sa signature aux agents en fonction dans les préfectures, en dehors de la transformation en états exécutoires de certains ordres de ...
Procuration de vote
Les électeurs ont accès aux procurations établies pour une élection. L'article R. 76-1 du code électoral dispose qu'à la réception d'une procuration, le maire doit inscrire celle-ci en face du nom du mandataire sur la liste d'émargement, sur la liste électorale, et l'enregistrer sur un registre ouvert à cet effet. Ce registre a un ...
