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Démocratie locale - Page 455

Concours 18/01/2010

Ingénieur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne de la région ...

Concours 18/01/2010

Techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la Guyane. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 19 mars, et doivent être rendus au plus tard le 31 mars.

Concours 15/01/2010

Attaché principal

Un arrêté annonce l’ouverture, par le centre de gestion de la petite couronne, d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne, de la ...

Concours 15/01/2010

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Des arrêtés annoncent l’ouverture de concours de recrutement d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, du Nord, et des Bouches– du Rhône.

Concours 15/01/2010

Techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique. 97 postes sont répartis sur six spécialités. Le retrait et dépôt de dossiers aura lieu du lundi 1er mars 2010 au jeudi 1er avril 2010 inclus.

Réorganisation territoriale de l'Etat 14/01/2010

Mission en matière d’eau et de compétence maritime

Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.

Elections 13/01/2010

Mentions relatives aux candidats sur les bulletins de vote

La mention de la qualité ou des fonctions d’un candidat sur les bulletins de vote n’est pas obligatoire, ni interdite, à condition qu’elle soit sincère.

Fonctionnement du conseil municipal 13/01/2010

Conditions de fixation de l’ordre du jour

Le juge, saisi d'un recours pour excès de pouvoir, peut exercer un contrôle des motifs du refus opposé par le maire à la demande d'inscription d'une affaire à l'ordre du jour.

2 Domanialité publique 12/01/2010

Propriété et entretien des ponts

Une convention peut répartir le coût financier de l’entretien des ouvrages de croisement entre la collectivité publique propriétaire et l’utilisateur privé ou une autre collectivité.

Organisation 12/01/2010

Responsabilité du président du bureau de vote

Le président du bureau de vote doit, en tant qu'autorité chargée de la police de l'assemblée, s'assurer du bon déroulement des opérations de vote. Il doit notamment veiller au respect du secret de vote imposé par l'article 3 de la Constitution et rappelé à l'article L. 59 du Code électoral.Afin d'éviter toute altération de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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