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Démocratie locale - Page 434

Recensement 01/07/2010

Traitement des données

Deux arrêtés modifient le traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 et de 1990.

Logement 30/06/2010

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un décret modifie l’organisation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine( ANRU).

Fonction publique 30/06/2010

Organisations syndicales

Le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national est modifié par un décret. Ce nombre passe de 90 à 103 à compter du 1er juillet 2010.

Enquête publique 29/06/2010

Procédure

Même si le sous-préfet formule un avis en même temps qu'il transmet au préfet le dossier de l'enquête publique qui lui a été remis par le commissaire enquêteur lorsque l'enquête a été ouverte en un autre lieu que la préfecture, cette collaboration au sein des services préfectoraux ne constitue pas une formalité prescrite à peine de ...

Taxes locales 29/06/2010

Recouvrement

Un arrêté désigne les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

Transferts 29/06/2010

Ressources du CNFPT aux centres de gestion

Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009.

Institution 29/06/2010

Conseil économique social, et environnemental

Une loi organique transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental.

Intercommunalité 28/06/2010

Elections – EPCI

Selon le Conseil d’Etat, les protestations dirigées contre les opérations électorales dont l'objet est de procéder à la désignation des délégués d'une commune à l'assemblée d'un établissement public de coopération intercommunale doivent être formées dans le délai de recours de cinq jours fixé par l'article R. 119 du code ...

Voies d'exécution 25/06/2010

Personne publique

Faute de pouvoir contraindre la collectivité débitrice, la collectivité créancière n'est pas tenue de faire précéder sa demande au juge administratif de l'émission d'un titre de recettes rendu exécutoire.

Réforme de l'Etat 25/06/2010

Ile de France

Un décret fixe l'organisation et les missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France. Il concerne l’ensemble des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France qui comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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