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Démocratie locale - Page 373
Distinguer marchés publics et subventions
Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.
La procédure de révocation des maires inconstitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la procédure de révocation des maires.
Création du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants ...
Ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur territorial, dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », en convention avec les centres de gestion du Lot, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la ...
RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation
Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...
Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….
Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirFaire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent
La police des immeubles menaçant ruine est souvent bien utilisée par les services. Pourtant, la ligne de partage avec le champ d’application de la police générale n’est parfois pas très claire, la police des édifices menaçant ruine n’intervenant qu’en cas de danger lié à un immeuble bâti.
Les artistes étrangers bénévoles participant à un festival ont-ils besoin d’autorisations provisoires de travail ?
Non. Tout artiste se produisant dans le cadre d'un spectacle, que la prestation soit rémunérée ou non, doit se conformer au droit du travail. Le droit français reconnaît la notion de bénévolat, identique pour des artistes français ou étrangers : elle suppose une absence totale de rémunération et de relation de travail notamment ...
Concertation : encore du chemin à parcourir pour convaincre les citoyens
Selon le 1er baromètre de la concertation, présenté le 16 novembre 2011 par le cabinet conseil Res Publica, deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de démocratie participative mais seulement un tiers est au courant de ce que fait leur commune en la matière. Et moins de 2 personnes sur 10 ont déjà participé à une telle ...
Sept zones de développement éolien annulées sur onze en Haute-Vienne
Sept zones annulées, trois validées, une en suspens, selon une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du jeudi 10 novembre 2011 : le terrain éolien s’éclaircit sur le 87. Mais l’affrontement perdure entre partisans et adversaires des implantations.
