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Démocratie locale - Page 371

Sécurité 02/12/2011

Les informations relatives aux personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade communicables

Un décret est relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade.Il prévoit que le préfet auquel les informations ont été transmises les communique, à l'exclusion du domicile, aux fédérations sportives agréées, associations sportives ...

2 Fonction publique territoriale 01/12/2011

La date de fin de validité des offres de recrutement des collectivités locales doit-elle impérativement être respectée ?

L'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de l'obligation de publicité des déclarations des créations et vacances d'emplois pour l'ensemble des collectivités territoriales. Les centres de gestion assurent leur publicité pour l'ensemble des emplois ...

28/11/2011

Distinguer marchés publics et subventions

Marchés publics, subventions : la distinction entre les deux dispositifs peut s’avérer difficile dans les relations avec les associations.

élus 28/11/2011

La procédure de révocation des maires inconstitutionnelle ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la procédure de révocation des maires.

1 Fonction publique 25/11/2011

Création du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants ...

Concours 25/11/2011

Ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur territorial, dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », en convention avec les centres de gestion du Lot, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la ...

démocratie LOCALE 23/11/2011

RCEA : la Saône-et-Loire n’est pas légitime pour organiser une consultation

Dans une décision du 10 novembre 2011, le tribunal administratif de Dijon donne raison au préfet de Saône-et-Loire qui, le 29 juillet dernier, l’a saisi. Le conseil général ne peut organiser, comme il le souhaitait, de consultation locale pour savoir si les électeurs sont ou non « favorables à la mise en concession avec péage de la ...

Congrès des maires 2011 22/11/2011

Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 21/11/2011

Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent

La police des immeubles menaçant ruine est souvent bien utilisée par les services. Pourtant, la ligne de partage avec le champ d’application de la police générale n’est parfois pas très claire, la police des édifices menaçant ruine n’intervenant qu’en cas de danger lié à un immeuble bâti.

Organisation de festivals 17/11/2011

Les artistes étrangers bénévoles participant à un festival ont-ils besoin d’autorisations provisoires de travail ?

Non. Tout artiste se produisant dans le cadre d'un spectacle, que la prestation soit rémunérée ou non, doit se conformer au droit du travail. Le droit français reconnaît la notion de bénévolat, identique pour des artistes français ou étrangers : elle suppose une absence totale de rémunération et de relation de travail notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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