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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 96

Finances locales 01/04/2016

Contestation du montant du prélèvement opéré au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Par un courrier du 25 novembre 2011, le préfet de l'Hérault a notifié à la communauté de communes du nord du bassin de Thau le montant de sa contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources prévu par les dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 à hauteur de 2 107 836 euros pour l'année 2011. La ...

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4 Election présidentielle 24/03/2016

De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages

Une proposition de loi de "modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle" était de retour à l'Assemblée nationale, ce jeudi 24 mars, après l'échec des négociations entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Les élus locaux sont concernés.

Nouvelles règles des marchés publics 24/03/2016

Les particularités des marchés d’outre-mer

L'ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des ...

Etat et collectivités 22/03/2016

Orientation sur l’ingénierie d’Etat dans les territoires 2016-2018

Par cette directive nationale d'orientation (DNO), l'Etat veut préciser son rôle auprès des collectivités et des acteurs locaux en matière d'ingénierie.Les services de l'Etat souhaitent soutenir l'émergence et la réussite de projets facteurs de développement local et répondant aux grandes priorités de l'action gouvernementale, que ce ...

Préfecture
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1 [Opinion] réforme de l'Etat 21/03/2016

Supprimez le contrôle de légalité !

Dans une France où l’action publique exerce une influence économique majeure, où l’investissement local compte pour les trois quarts dans l’investissement public, le moment est venu d’en finir avec ses vieilles lunes qui entravent toute chance de progrès.

Dépenses sociales 09/03/2016

Quels sont les mécanismes envisagés en vue d’une recentralisation du RSA ?

Réponse de Manuel Valls, Premier ministre.Le 22 juillet dernier, un groupe de travail a été mis en place avec l'Assemblée des départements de France sur le financement des allocations de solidarité. Ce groupe de travail a, depuis, établi un diagnostic partagé de la situation financière des départements, et étudié, parmi les pistes de ...

Déconcentration 29/02/2016

CSATE : liste des circonscriptions territoriales

Un décret du 29 novembre 2006 modifié créé un Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), qui exerce une mission générale de conseil, de soutien et d'orientation à l'égard des préfets, des sous-préfets et des fonctionnaires des corps de niveau comparable. Chacun des membres de ce conseil supérieur est ...

Solidarité 24/02/2016

Quelle est la position du gouvernement par rapport à la décision du département du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à du bénévolat ?

Réponse de Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à la suite d'une délibération prise récemment par le conseil départemental du Haut-Rhin à propos des bénéficiaires du RSA, qui ...

Réforme territoriale 17/02/2016

Fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique

Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ...

Lois de finances 17/02/2016

LFI pour 2016 et LFR pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales

Une note a pour objet de présenter, par une série de 17 fiches synthétiques, les principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances, loi de finances initiale pour 2016 (LFI) et loi de finances pour 2015 (LFR).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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