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Culture - Page 85
Quels sont les dispositifs financiers de soutien à la numérisation des circuits de cinéma itinérants ?
La numérisation des circuits itinérants pose, en premier lieu, la question technique de la nature de l'équipement de projection adapté à leurs spécificités. Pour répondre à cette question, et face à une offre inexistante, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rédigé un cahier des charges tenant compte des ...
Validation législative et rémunération pour copie privée
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article 6 de la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée. Cette loi fixe le régime de la copie privée et de sa rémunération. Si la copie d'œuvre à une fin ...
Organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Des décrets fixent la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant principal de 2e classe et de première classe d'enseignement artistique. Un troisième texte fixe la nature et le contenu des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours pour les deux ...
Construction démontable ou temporaire, usage et permis de construire
Le caractère temporaire ou démontable d’une construction projetée et l'usage auquel cette construction est destinée justifient une dispense de permis de construire.
Photos et droits sur l’image
Composer un inventaire des paysages expose les collectivités territoriales à certains pièges juridiques : en voici quelques-uns qu’il convient d’éviter.
Transferts de compétences au profit des villes
Des arrêtés transfèrent à la ville de Bordeaux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bordeaux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Aquitaine et au musée des beaux-arts de Bordeaux, à la ville de Lorient la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat ...
Vérifier que les faits invoqués pour refuser le renouvellement d’un contrat sont matériellement exacts et fondés sur l’intérêt du service
Le contrat d’un agent, recrutée comme musicienne au sein d’un orchestre municipal n’a pas été renouvelé. Un agent qui a été recruté sur un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat. L’autorité compétente peut en effet refuser de renouveler un contrat pour des motifs de service ...
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.
La justice recale la transformation du musée Dobrée à Nantes
Le tribunal administratif a retoqué le 16 juillet 2012 le projet de rénovation et d'agrandissement du musée Dobrée à Nantes. Un coup dur pour son propriétaire, le conseil général de la Loire-Atlantique.
Recrutement de conservateurs du patrimoine
Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2012).
