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Culture - Page 76
Nominations au Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
Un arrêté annonce la composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Sont notamment représentés l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et le Réseau français des ...
La participation de l’architecte des Bâtiments de France à un jury l’empêche-t-elle, ensuite, de rendre un avis négatif sur le projet concerné ?
Non. Le rôle de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) est de contribuer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ainsi que de veiller à la qualité des projets d'aménagement. Il exerce ses missions en conseillant les collectivités lors de la phase préparatoire des projets et peut, le cas échéant, participer à des ...
Financement des bibliothèques de prêt
Un arrêté prévoit que le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de ...
Quel est le régime des aides versées par les collectivités territoriales en matière de création cinématographique ?
Aucune disposition législative et réglementaire ne prévoit de manière spécifique l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle. Par conséquent, ces aides entrent dans le cadre du régime de droit commun des interventions économiques des collectivités ...
Détermination de la fréquentation des bibliothèques en 2013
Un arrêté détermine pour l'année 2013 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.Le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques publiques est de 5 846 739 ; celui des usagers inscrits ...
Le domaine public encore trop malmené
L’Assemblée nationale accueillait, jeudi 31 octobre, une journée d’étude sur le domaine public, à l’initiative du collectif SavoirCom1 et de la député du Calvados EELV Isabelle Attard. Trop souvent encore, volontairement ou non, son périmètre n’est pas respecté, au détriment des droits du public.
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
Quelle est la procédure pour la modification du périmètre de protection d’un bâtiment ?
Tout immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques génère un périmètre de protection automatique de 500 mètres.Ce périmètre permet de préserver le monument historique et son environnement direct en s'assurant notamment de la qualité des travaux sur les immeubles situés dans le champ de visibilité du monument ...
Copier en bibliothèque en toute légalité, c’est possible
Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20ème) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs. L’objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d’oeuvres si la source est licite et le moyen de copie privé.
Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2014
Un arrêté fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
