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Culture - Page 109
Entretien des monuments historiques – Aides de l’Etat
Propriétaires privés et publics peuvent bénéficier d'une maitrise d'ouvrage à titre gratuit pour la rénovation des bâtiments classés. Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin 2009. Ce ...
Contentieux – Architecte des monuments historiques
Les architectes en chef des monuments historiques étant nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, les litiges relatifs à leur situation individuelle ne relèvent pas de la compétence du Conseil d'Etat en premier ressort, quelle que soit l'étendue du ressort géographique dans lequel ils exercent leurs fonctions.
Equivalence de diplôme
Les candidats au concours externe d'ingénieur territorial doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, architecte ou géomètre expert ou d'un diplôme équivalent au moins de niveau bac +5 et sanctionnant une formation scientifique ou technique.Or, le diplôme de master en droit, économie et gestion mention administration publique et ...
Conservation du patrimoine – Archives
Cinq décrets modifient les dispositions relatives aux archives. La compétence des services d'archives publiques et la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques sont précisées. A noter, notamment, que les services centraux des administrations publiques, les ...
Avis des ABF
La loi Grenelle 1 a supprimé l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour les travaux réalisés en ZPPAUP. L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - dite « Grenelle I » - prévoit désormais que l'avis des Architectes des bâtiments de ...
Bibliothèques municipales et départementales de prêt – Dotation générale de décentralisation
Un arrêté du 21 août 2009 est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt dans les départements de l'Hérault, de Haute-Garonne, de la Seine-Maritime et de la Réunion. Sont également ...
Monuments Historique – Intérêt Général
L'arrêté portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de l'oppidum du Puy du Mur a été pris afin de protéger un ensemble de vestiges archéologiques remarquables par leur ampleur et leur état de conservation. Ainsi, même si l'inscription compromet le projet des requérants d'exploiter sur cette parcelle une ...
Concours – Conservateurs du patrimoine
Un arrêté du 13 août 2009 fixe les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l'année 2010.
Patrimoine – Aide à la restauration des monuments historiques
Les collectivités peuvent bénéficier d'assistance à maitrise d'ouvrage gratuite ou à titre onéreux pour la restauration des monuments historiques. Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin ...
Transfert de compétences
Un arrêté transfert à la ville de Cherbourg-Octeville la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cherbourg-Octeville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts Thomas Henry et au muséum Liais de Cherbourg.
