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Culture - Page 108
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand-Ouest ...
Mise à disposition de bâtiments de l’Etat
Les conventions de mise à disposition de bâtiments entre conseils généraux et Etat n’ont pas à être renégociées du fait de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
Asssistant territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la petite couronne et de ...
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté ouvre le concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine, notamment pour la Côte d’Or et les inscriptions auront lieu exclusivement par internet.
Droits de mutation
La circonstance que les seules parties extérieures d'un immeuble historique sont protégées ne fait pas obstacle à l'agrément d’une convention (l’article 795 A, Code général des impôts) permettant aux propriétaires de bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre de gratuit. En contrepartie, cette convention ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, par le centre de gestion de la Martinique. Les dossiers peuvent être retirés du 1er mars au 1er avril, et doivent être rendus au plus tard le 1er avril.
Domaine privé de l’Etat
Le litige relatif à l’expulsion d’un immeuble faisant partie des dépendances du domaine privé de l’Etat d’un occupant sans droit ni titre relève de la compétence de la juridiction judiciaire.
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher ...
Temps de travail
La préparation d’activités d’assistance et d’enseignement constitue l’accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux assistants territoriaux d’enseignement artistique en application du statut particulier de leur cadre d’emplois.
Personnels des bibliothèques – Examen professionnel
Le Conseil d'Etat établit la distinction entre concours et examen professionnel
