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Culture - Page 108
Asssistant territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la petite couronne et de ...
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté ouvre le concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine, notamment pour la Côte d’Or et les inscriptions auront lieu exclusivement par internet.
Droits de mutation
La circonstance que les seules parties extérieures d'un immeuble historique sont protégées ne fait pas obstacle à l'agrément d’une convention (l’article 795 A, Code général des impôts) permettant aux propriétaires de bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre de gratuit. En contrepartie, cette convention ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, par le centre de gestion de la Martinique. Les dossiers peuvent être retirés du 1er mars au 1er avril, et doivent être rendus au plus tard le 1er avril.
Domaine privé de l’Etat
Le litige relatif à l’expulsion d’un immeuble faisant partie des dépendances du domaine privé de l’Etat d’un occupant sans droit ni titre relève de la compétence de la juridiction judiciaire.
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher ...
Temps de travail
La préparation d’activités d’assistance et d’enseignement constitue l’accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux assistants territoriaux d’enseignement artistique en application du statut particulier de leur cadre d’emplois.
Personnels des bibliothèques – Examen professionnel
Le Conseil d'Etat établit la distinction entre concours et examen professionnel
Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Un décret est relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Tourisme
Deux décrets du 23 décembre été pris en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.Le chapitre premier du décret est consacré aux agences de tourisme et le chapitre 2 au transport de tourisme avec chauffeur.Le chapitre III est consacré aux visites dans les musées et ...
