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Administration - Page 9

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 13/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Parlement 12/06/2025

Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet

Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.

Audrey Bélim
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[Entretien] Outre-mer 12/06/2025

« L’encadrement des loyers est une source d’espoir pour les habitants des Outre-mer »

Le 5 juin dernier, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer, portée par la sénatrice (SER) de la Réunion Audrey Bélim, a été définitivement adoptée. Retour avec elle sur ce texte, qui s’inspire largement de l’expérimentation déjà menée en métropole, dont le bilan est attendu dans les prochains jours.

intelligence-artificielle-une
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fiche pratique 11/06/2025

IA : ne pas oublier les droits des administrés

Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
eau potable
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contentieux 10/06/2025

Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés

Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 06/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Photo
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[Entretien] Assurances 04/06/2025

Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »

À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...

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Décryptage 04/06/2025

La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi

L’administration peut résilier unilatéralement une délégation de service public (DSP) pour motif d’intérêt général, même sans clause expresse. Explications de Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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