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Administration - Page 9

Outre-mer 26/05/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : deux ordonnances ont été publiées

Deux ordonnances d'application de loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte ont été publiées au Journal officiel du 24 mai.La première est relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. Cet établissement est transformé en un établissement public chargé de coordonner les ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Décryptage 21/05/2025

Tout savoir sur la communication des courriers électroniques

Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.

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Urbanisme 16/05/2025

Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.

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Outre-mer 16/05/2025

Le Sénat vote l’élargissement de compétences des communes polynésiennes

Très attendue par de nombreux élus locaux, la proposition de loi visant à étendre les compétences des communes polynésiennes a été adoptée à l’unanimité des votants, mercredi 14 mai par le Sénat. Objectif de ce texte : donner aux maires plus de latitude dans leur action.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 16/05/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 mai 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

congés 16/05/2025

Comment s’assurer de la bonne application de la réglementation des congés bonifiés ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet aux agents publics concernés de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu du centre de ...

outremer 13/05/2025

Mayotte : une loi renforce les conditions d’accès à la nationalité française

La loi du 12 mai modifie l'article 2493 du code civil afin, d'une part, d'étendre aux deux parents d'un enfant né à Mayotte la condition de résidence régulière en France à la date de naissance de l'enfant et, d'autre part, de porter la durée de cette résidence de trois mois à un an.Cette loi modifie aussi l'article 2495 du code ...

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Vidéosurveillance intelligente 07/05/2025

Caméras augmentées : ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure

La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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