Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 8

Audrey Bélim
Copyright : Sénat
[Entretien] Outre-mer 12/06/2025

« L’encadrement des loyers est une source d’espoir pour les habitants des Outre-mer »

Le 5 juin dernier, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer, portée par la sénatrice (SER) de la Réunion Audrey Bélim, a été définitivement adoptée. Retour avec elle sur ce texte, qui s’inspire largement de l’expérimentation déjà menée en métropole, dont le bilan est attendu dans les prochains jours.

intelligence-artificielle-une
Copyright : Peopleimages - AI - Adobestock
fiche pratique 11/06/2025

IA : ne pas oublier les droits des administrés

Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
eau potable
Copyright : show999 - stock.adobe.com
contentieux 10/06/2025

Eau potable non conforme : le délégataire condamné à indemniser des milliers d’abonnés

Dans un jugement du 27 mai, le tribunal judiciaire de St Denis de la Réunion a condamné la Cise Réunion pour avoir distribué de l’eau non conforme à ses usagers. Une première victoire en matière d’action collective, qui va sûrement faire trembler les opérateurs et gestionnaires de l’eau.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 06/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Photo
Copyright : Sénat
[Entretien] Assurances 04/06/2025

Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »

À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...

DSP , Digital signal processing. text on sticker on craft background
Copyright : Svetlana - Adobe Stock
Décryptage 04/06/2025

La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi

L’administration peut résilier unilatéralement une délégation de service public (DSP) pour motif d’intérêt général, même sans clause expresse. Explications de Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Copyright : franz massard - stock.adobe.com
FONCTION PUBLIQUE 03/06/2025

Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…

Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...

20250603_111237 (3)
Copyright : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, via compte X François Rebsamen
Gouvernement 03/06/2025

Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »

Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.

Said Omar Oili - Photo
Copyright : Sénat
Outre-mer 26/05/2025

« Si rien n’est fait rapidement à Mayotte, l’île va prendre feu »

À la veille du vote solennel au Sénat du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ce mardi 27 mai, Saïd Omar Oili, sénateur (SER-A) mahorais, ancien maire de Dzaoudzi et président de la communauté de communes de Petite-Terre, revient sur les principales attentes des élus locaux.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement