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Administration - Page 74

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 17/06/2022

La réforme du Cerema est au Journal officiel

Pris pour l'application de l'article 159 de la loi dite "3DS", un décret du 16 juin procède à une importante réforme du statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). L'objet de cette réforme est de renforcer la position des collectivités territoriales dans son ...

Etat civil 15/06/2022

La loi relative au choix du nom issu de la filiation expliquée

Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, a transmis aux procureurs et magistrats une circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. Une initiative qui tombe à pic puisque la réforme mise en place par cette loi entre en vigueur le 1er juillet. Le ...

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DÉCRYPTAGE 15/06/2022

Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes

La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Engagement et proximité
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Fiscalité 15/06/2022

La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP

Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.

Administration - théma
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[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 8/8 15/06/2022

Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Gestion communale 14/06/2022

Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites

Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...

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[décryptage] Lutte contre les séparatismes 10/06/2022

Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité

La loi confortant le respect des principes de la République a créé un nouveau cas de déféré préfectoral, applicable lorsqu’une collectivité adopte une décision portant gravement atteinte à la laïcité. Le nouveau déféré-laïcité a été utilisé pour la première fois par le préfet de l’Isère à propos du réglement ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/06/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

entreprise publique locale
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[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 7/8 08/06/2022

Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les modifications ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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