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Administration - Page 70

Administration 24/08/2022

Les missions de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable sont fixées

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, un décret du 20 août définit l'organisation et les missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et précise en outre ...

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Copyright : P. Steury / Adobestock
élections 24/08/2022

Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
[décryptage] Lutte contre les séparatismes 24/08/2022

Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport

La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Social 22/08/2022

Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale

Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...

richesse-argent-progression-salaire
Copyright : jirsak / AdobeStock
Finances locales 17/08/2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.

Aide aux victimes 03/08/2022

Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes

Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de ...

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
gouvernement 01/08/2022

Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées

Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Balance justice
Copyright : D.R.
Décryptage 28/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives

Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Service public 28/07/2022

Peut-on permettre de faire ou renouveler une carte nationale d’identité dans un centre France services ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la dématérialisation de la totalité des échanges entre les mairies et les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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