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Administration - Page 7
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 septembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Diplomatie : les agents publics chargés de la représentation de l’outre-mer
Le Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, la Guyane et la Martinique peuvent, dans les conditions déterminées par une convention avec l'Etat, désigner des agents publics de la collectivité territoriale chargés de la représenter au sein des missions diplomatiques de la France.Les personnels de ces collectivités territoriales chargés de les ...
La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou
L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.
Mayotte : fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Un décret du 8 septembre procède à l'instauration d'un fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte dont la vocation est de concourir au développement d'une offre d'activités périscolaires, organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation, au bénéfice des élèves des ...
Le Conseil national du numérique évolue et intègre l’intelligence artificielle
Un décret du 4 septembre modifie le décret instituant le Conseil national du numérique afin de mieux tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l'intelligence artificielle, tant dans la dénomination de l'institution que dans ses missions. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique a désormais pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quelles sont les modalités pratiques de la signature d’un marché public d’assurance ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 4° De prendre toute décision ...
Le Premier ministre demande au gouvernement d’appliquer une nouvelle méthode pour garantir la qualité des normes nouvelles
Dans une circulaire du 1er septembre, le Premier ministre François Bayrou rassemble en un document unique les exigences entourant l'exercice d'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires et rationnalise les procédures applicables.Il demande à tous les ministères de respecter ces prescriptions "en conduisant une ...
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
