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Administration - Page 7

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 20/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

intelligence-artificielle
Copyright : Adobe Stock
décryptage 18/06/2025

Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 est en vigueur depuis le 1er août 2024 et entrera pleinement en application le 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Avec quel impact sur les acteurs locaux ? Décryptage d'Antoine Petel, docteur en droit et membre du comité d’experts d’Opendata France.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Maxime Julienne
Copyright : J.-M. Delage / La Gazette
[INTERVIEW] Intelligence artificielle 18/06/2025

« Le jour où les juristes territoriaux n’auront plus qu’à prompter, ils ne seront plus juristes »

Les juristes territoriaux utilisent de plus en plus l’intelligence artificielle, et notamment les IA génératives. Maxime Julienne, responsable juridique d’une intercommunalité, livre un premier retour d'expériences, et répond aux questions de la Gazette.

sens-travail-service-public
Copyright : Adobe Stock
Modes de gestion 18/06/2025

Zoom sur les délégations de service public multiservices

Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.

Textes-officiels-OK
Copyright : D.R.
parlement 17/06/2025

Bilan de l’application des lois : une saison 2023-2024 décevante

Le Sénat a présenté son traditionnel bilan de l'application des lois. Cette année encore, le constat qui y est fait n'est pas à la hauteur des attentes.

logement 16/06/2025

Outre-mer : l’encadrement des loyers peut être expérimenté

La loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 ouvre la possibilité d'expérimenter, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de cette loi, un dispositif d'encadrement des loyers dans les départements et les régions d'outre-mer dans les conditions prévues à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan".Dans ces ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 13/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Parlement 12/06/2025

Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet

Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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