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Mayotte : deux décrets pour la reconstruction et le développement
Un décret du 7 août permet d'adapter et de déroger temporairement aux règles techniques de construction à Mayotte afin de faciliter et d'accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido.De plus, l'article 2 de l'ordonnance 2025-453 du 23 mai 2025 a transformé l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte en ...
Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
Un décret du 19 août modifie la composition de la conférence nationale de l'autonomie, en ajoutant un représentant de l'Union nationale des professionnels de santé. Elle passe ainsi de 75 à 76 membres.
Mayotte : que retenir de la loi de refondation qui entre en vigueur ?
Après être passée sur le gril du Conseil constitutionnel, qui a validé la quasi-totalité des mesures, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été promulguée le 11 août. Retour sur les principales dispositions d’un texte très attendu, par les habitants comme les élus mahorais.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...
Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
Un décret supprime de la fonction de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts
Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.
Modification des groupes de rotation des communes pour les besoins du recensement de la population
Un décret modifie des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.Le prochain recensement concerne les groupes S et C et commencera le 15 janvier 2026 en métropole et aux Antilles-Guyane et le 29 janvier 2026 à La Réunion. Le prochain recensement de la population dans les communes de Saint-Pierre et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans
La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.
