Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 56

Euro_coins_and_banknotes
Copyright : Avij Wikimedia CC
éthique publique 15/02/2023

Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux

Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.

Risques naturels 14/02/2023

Retrait gonflement des sols : le cahier des charges d’un appel à projets est approuvé

Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé.

Covid-19 13/02/2023

« TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023

Un décret du 10 février prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom.Il supprime cependant la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 10/02/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/02/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 10/02/2023

Le juge face à une conseillère intéressée par le classement de son camping dans le PLU

Dans cette commune, plusieurs résidents ont demandé au juge d'annuler le plan local d'urbanisme. En ce qui concerne la légalité externe, les requérants faisaient valoir qu'une conseillère municipale était intéressée.Or, la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire ...

une-argile
Copyright : BRGM - P.Burchi
Risques naturels 09/02/2023

Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue

La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...

cooperation-Hurca!-AdobeStock_220613136 (1)
Copyright : hurca-adobestock
Fiche pratique 08/02/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales

La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la défi­nition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Administration 07/02/2023

Un délégué général au service national universel est institué

Un décret du 6 février institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 03/02/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement