Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 5

AdobeStock_70250665-Kasto-AdobeStock
Copyright : kasto - Adobe Stock
risques naturels 14/08/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
Administration 31/07/2025

La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve

Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...

transition écologique 28/07/2025

Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique

Un décret supprime de la fonction de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2025.

cyberattaque
Copyright : Song_about_summer / Adobestock
Cybersécurité 24/07/2025

Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts

Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.

Administration 24/07/2025

Modification des groupes de rotation des communes pour les besoins du recensement de la population

Un décret modifie des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.Le prochain recensement concerne les groupes S et C et commencera le 15 janvier 2026 en métropole et aux Antilles-Guyane et le 29 janvier 2026 à La Réunion. Le prochain recensement de la population dans les communes de Saint-Pierre et ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PORTRAIT MANON YZERMANS
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette des Communes
[entretien] transparence de la vie publique 09/07/2025

« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans

La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.

risques naturels 07/07/2025

Y aura-t-il une véritable politique de prévention des risques concernant le phénomène du retrait-gonflement d’argile ?

Réponse du ministère chargé du Logement : En parallèle de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024, réformant les modalités de prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait – gonflement des argiles (RGA), le gouvernement a décidé ...

Man using his wheelchair
Copyright : Minerva Studio - stock.adobe.com
Outre-mer 04/07/2025

Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer

Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement