- Accueil
- Administration
Administration - Page 45
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Laïcité : le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer des contraintes vestimentaires ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le règlement intérieur, comme le prévoit l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est fixé par le conseil municipal « dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté ...
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
Impôts locaux : le droit de reprise ne peut pas s’exercer dix jours avant la fin du délai
Le juge a rappelé qu'une faute commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement ou de recouvrement de l'impôt est de nature à engager la responsabilité de l'État à l'égard d'une collectivité territoriale ou de toute autre personne publique si elle lui a directement causé un ...
Les inspecteurs de l’environnement et du développement durable sont identifiés
Dans le cadre des dispositions du décret du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, un décret du 14 septembre définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les missions de l’eau et de la nature et les comités de lutte contre la délinquance environnementale se coordonnent
Un décret du 13 septembre précise les rôles de deux structures dénommées « mission inter-services de l'eau et de la nature » (Misen) et « comité de lutte contre la délinquance environnementale » (Colden) ayant pour objet de coordonner les actions menées en matière de politique de l'eau, de la nature et de lutte contre les atteintes ...
Fichier national des assurances, des objets volés, des personnes recherchées… A quand un accès direct pour les policiers municipaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.Dans sa décision n° 2012-652 ...
