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Administration - Page 40

Sécurité routière 22/11/2023

Création d’un nouveau service appelé « Mes Points Permis »

Un arrêté du 13 novembre crée un nouveau service, appelé « Mes Points Permis », qui permettra aux titulaires du permis de consulter leur solde de points et de télécharger les relevés, intégral ou restreint, d'informations des mentions les concernant directement en ligne.Dans le détail, l'article 1er de l'arrêté prévoit la création ...

Administration 22/11/2023

Modification de l’organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France

Un décret du 20 novembre a pour objectif de simplifier certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France par : la réduction du nombre d'administrateurs ; la suppression du quorum des personnes physiquement présentes lors du recours à la visioconférence pour les séances du conseil d'administration et ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 17/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PILIERS DU VILLAGE, LES SECRETAIRES DE MAIRIE DESERTENT LA RURALITE
Copyright : F. PAILLOT
Parlement 16/11/2023

Secrétaires de mairie : les députés empêchent le recours à des catégories C

A partir du 1er janvier 2028, il ne sera plus possible de recruter en catégorie C pour les fonctions de secrétaire général de mairie, nouvelle appellation des secrétaires de mairie. Les députés en ont décidé ainsi, cette semaine en séance publique, lors de l'examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier. Découvrez ...

EŽric landot
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
1 [interview] actes administratifs 15/11/2023

«Un texte en écriture inclusive perd-il vraiment à ce point de sa lisibilité ?»

Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales, a publié sur son blog un état des lieux juridique sur l’écriture inclusive. Alors qu’une proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat, petit rappel du ...

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Transparence de la vie publique 15/11/2023

Des vigies de la vie publique aux côtés des territoriaux

Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d’opposition… sont autant de relais souhaitables pour que la lutte contre la corruption ne soit plus uniquement à la charge des agents publics.

Remontées mécaniques en station de sport d'hiver
Copyright : P. Devanne/Adobestock
Contrats publics 15/11/2023

Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH

La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 10/11/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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